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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 28 juin 2016 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ordre des travaux
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Résultat du référendum au Royaume-Uni (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Résultat du référendum au Royaume-Uni (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 9.Calendrier des prochaines séances
 10.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (90 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (115 kb)  Liste de présence (36 kb)  Résultats des votes (16 kb)  Votes par appel nominal (166 kb)
 
Procès-verbal (187 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (211 kb)  Votes par appel nominal (529 kb)
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