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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2016 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises et portugaises ont communiqué l'élection au Parlement européen d'Urszula Krupa en remplacement de Janusz Wojciechowski, avec effet à compter du 24 juin 2016, et de Manuel António Dos Santos en remplacement d'Elisa Ferreira, avec effet à compter du 28 juin 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Urszula Krupa et Manuel António Dos Santos siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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