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Procédure : 2014/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0276/2015

Textes déposés :

A8-0276/2015

Débats :

PV 04/07/2016 - 13
CRE 04/07/2016 - 13

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0296

Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2016 - Strasbourg

13. Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0276/2015)

Elisabetta Gardini présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Pospíšil (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, et Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić et Jasenko Selimovic.

Interviennent Marianne Thyssen et Elisabetta Gardini.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 5.7.2016.

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