PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Michel Rocard, ancien Premier ministre français et ancien député européen.

Le Parlement observe une minute de silence.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récents attentats terroristes qui ont eu lieu en Turquie, au Yémen, au Bangladesh et en Irak et qui ont fait plus de 300 morts et plus de 500 blessés, d'origines, religions et nationalités différentes. Il rappelle que le Parlement condamne de la manière la plus vive la menace commune représentée par le terrorisme international.

M. le Président transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Luke Ming Flanagan a fait savoir qu'il était présent à la séance du 23 juin 2016 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Monika Smolková était présente à la séance du 28 juin 2016 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Les procès-verbaux des séances des 22, 23 et 28 juin 2016 sont approuvés.

°
° ° °

Intervient Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, pour exprimer ses condoléances aux familles des 9 victimes italiennes des attentats au Bangladesh et pour retirer la demande de modification de l'ordre du jour de jeudi prévue initialement par son groupe (point 12 du PV du 4.7.2016).

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises et portugaises ont communiqué l'élection au Parlement européen d'Urszula Krupa en remplacement de Janusz Wojciechowski, avec effet à compter du 24 juin 2016, et de Manuel António Dos Santos en remplacement d'Elisa Ferreira, avec effet à compter du 28 juin 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Urszula Krupa et Manuel António Dos Santos siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D, Verts/ALE et EFDD les demandes de nomination suivantes:

commission DEVE: Manuel António Dos Santos à la place de Pedro Silva Pereira

commission ITRE: Jakop Dalunde

commission AFCO: Diane James à la place de Petr Mach

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Manuel António Dos Santos

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Jakop Dalunde

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Jakop Dalunde

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Jakop Dalunde

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2013)0482(COR02) a été annoncé en plénière le 22 juin 2016 (point 7 du PV du 22.6.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 6 juillet 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (00020/2016/LEX - C8-0251/2016 - 2013/0119(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil (00015/2016/LEX - C8-0250/2016 - 2014/0285(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (00009/2016/LEX - C8-0249/2016 - 2016/0039(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents (00022/2016/LEX - C8-0248/2016 - 2015/0906(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (00026/2016/LEX - C8-0236/2016 - 2013/0027(COD)).

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février I, février II et mars 2016 sont disponibles sur Europarl.

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000073/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Présence, sur le marché intérieur de l'Union européenne, d'obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires (2016/2681(RSP)) (B8-0707/2016);

—   (O-000094/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Garantie pour la jeunesse et initiative pour l'emploi des jeunes (2016/2793(RSP)) (B8-0709/2016).

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées (COM(2016)0378 - C8-0213/2016 - 2016/0176(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (COM(2016)0399 - C8-0219/2016 - 2016/0185(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 (09586/2016 - C8-0225/2016 - 2016/2051(BUD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2016)0368 - C8-0232/2016 - 2016/0169(NLE))

- Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République de Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2016)0372 - C8-0233/2016 - 2016/0173(NLE))

- Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2016)0367 - C8-0234/2016 - 2016/0168(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne (06870/2016 - C8-0235/2016 - 2016/0058(NLE))

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié) (COM(2016)0408 - C8-0237/2016 - 2014/0175(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2016)0418 - C8-0238/2016 - 2016/0193(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (08330/2016 - C8-0239/2016 - 2016/0089(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 - C8-0143/2016 - 2015/0199(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0197/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE (COM(2015)0671 - C8-0408/2015 - 2015/0310(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0200/2016)

- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI)) - commission EMPL (commission associée) - Rapporteure: Helga Stevens (A8-0203/2016)

- Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (2015/2321(INI)) - commission EMPL (commission associée) - Rapporteur: Brando Benifei (A8-0204/2016)

- Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union (2015/2340(INI)) - commission AFET (commission associée) - Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0205/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 - C8-0043/2014 - 2013/0420(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0210/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 (09586/2016 - C8-0225/2016 - 2016/2051(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0212/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (COM(2015)0341 - C8-0189/2015 - 2015/0149(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Dario Tamburrano (A8-0213/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2015)0667 - C8-0404/2015 - 2015/0313(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A8-0215/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises (2015/2038(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0217/2016)

- Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0220/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (05581/1/2016 - C8-0188/2016 - 2013/0027(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0211/2016)

12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2016 (PE 585.204/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

— M. le Président fait savoir que le vote sur le rapport Igor Šoltes sur la "Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat" (point 61 du PDOJ) devra être reporté en raison du fait que l'audition du candidat n'a pas eu lieu. Par conséquent, le délai de 2 mois prévu par l'article 121, paragraphe 3, du règlement, est prolongé.

— Demande des groupes GUE/NGL et S&D tendant à inscrire, comme premier point à l'ordre du jour de l'après-midi, un débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", clôturé par le dépôt d'une proposition de résolution qui serait mise aux voix mercredi.

Interviennent Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Enrique Guerrero Salom, pour la demande, Ryszard Czarnecki, contre la demande, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui propose que le débat et le vote aient lieu à la période de session de septembre, Rebecca Harms et Manfred Weber pour soutenir la demande de ce dernier.

Par AN (116 pour, 169 contre, 70 abstentions), le Parlement rejette la demande initiale.

Par VE (276 pour, 52 contre, 18 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe ALDE.

Mercredi

— Demande du groupe S&D tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, un débat sur la Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Nouvelles initiatives liées au processus de paix au Proche-Orient".

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Neoklis Sylikiotis, pour la demande.

Par VE (174 pour, 136 contre, 17 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

— La demande du groupe PPE tendant à remplacer le débat sur le "Bahreïn" (point 90 du PDOJ) par un débat sur les "Attentats terroristes au Bangladesh" a été retirée (point 4 du PV du 4.7.2016). Le Parlement marque son accord sur ce retrait.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0276/2015)

Elisabetta Gardini présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Pospíšil (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, et Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić et Jasenko Selimovic.

Interviennent Marianne Thyssen et Elisabetta Gardini.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 5.7.2016.

14. Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (débat)

Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail [2015/2321(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Brando Benifei (A8-0204/2016)

Brando Benifei présente le rapport.

Intervient Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission CULT).

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, et Laura Agea, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Ádám Kósa, Marita Ulvskog, Czesław Hoc, Beatrix von Storch, Mara Bizzotto, qui répond également à une question "carton bleu" de Juan Fernando López Aguilar, Sotirios Zarianopoulos, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Sofia Ribeiro, Agnes Jongerius, Ulrike Trebesius, Lampros Fountoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Julie Ward, Michaela Šojdrová, Javi López, Ruža Tomašić, Udo Voigt, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Mann, Claude Rolin, Arne Gericke, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Romana Tomc, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Marcus Pretzell.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Igor Šoltes et Krisztina Morvai.

Interviennent Marianne Thyssen et Brando Benifei.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 5.7.2016.

15. Garantie pour la jeunesse et initiative pour l'emploi des jeunes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000094/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Garantie pour la jeunesse et initiative pour l'emploi des jeunes (2016/2793(RSP)) (B8-0709/2016)

Thomas Händel développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Joachim Starbatty, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Brando Benifei, Anne Sander, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marita Ulvskog, Beatrix von Storch, Siegfried Mureşan, Agnes Jongerius, Sofia Ribeiro et Sergio Gutiérrez Prieto.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Clara Eugenia Aguilera García, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica et Georgios Epitideios.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.

16. Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE [COM(2015)0341 - C8-0189/2015 - 2015/0149(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dario Tamburrano (A8-0213/2016)

Dario Tamburrano présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Intervient Herbert Reul, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Martina Werner, au nom du groupe S&D, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Lieve Wierinck, Neoklis Sylikiotis, Benedek Jávor, Barbara Kappel, Gunnar Hökmark, Flavio Zanonato, José Blanco López et Jeppe Kofod.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Seán Kelly.

Interviennent Cecilia Malmström et Dario Tamburrano.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 6.7.2016.

17. Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises - Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (débat)

Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises [2015/2038(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0217/2016)

Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement [2015/2105(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0220/2016)

Eleonora Forenza et Tiziana Beghin présentent les rapports.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Lola Sánchez Caldentey (rapporteure pour avis de la commission DEVE), João Pimenta Lopes (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Tokia Saïfi (rapporteure pour avis de la commission AFET), Jan Zahradil (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Joachim Schuster (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Dita Charanzová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Esther Herranz García (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Christofer Fjellner, Jude Kirton-Darling, Anne-Marie Mineur, Heidi Hautala et Laima Liucija Andrikienė.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Emmanuel Maurel, Karoline Graswander-Hainz et Pedro Silva Pereira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward, Ruža Tomašić, Miguel Viegas, Csaba Sógor, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Cecilia Malmström, Eleonora Forenza et Tiziana Beghin.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 5.7.2016 et point 4.5 du PV du 5.7.2016.

18. La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE (brève présentation)

Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union [2015/2340(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0205/2016)

Barbara Lochbihler présente le rapport.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Tibor Szanyi, Marek Jurek et Jasenko Selimovic.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 5.7.2016.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Tibor Szanyi, Marek Jurek, Seán Kelly, Marian Harkin, Kostas Chrysogonos, Josep-Maria Terricabras, Gerard Batten, Laurenţiu Rebega, Pál Csáky, Giorgos Grammatikakis, Ruža Tomašić, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Dominique Bilde, Andor Deli, Jonás Fernández, Maria Lidia Senra Rodríguez, Romana Tomc, Emilian Pavel, Dariusz Rosati, Virginie Rozière, Csaba Sógor, Catherine Stihler, Seán Kelly, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Tomáš Zdechovský et Esther Herranz García.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 585.204/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Matera, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dodds Anneliese, Drăghici, Guteland, Lope Fontagné, Maeijer, Marusik