4.2. Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0276/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2016)0296)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0296)