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Procédure : 2015/2038(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0217/2016

Textes déposés :

A8-0217/2016

Débats :

PV 04/07/2016 - 17
CRE 04/07/2016 - 17

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.4
CRE 05/07/2016 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0298

Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg

4.4. Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises (vote)
CRE

Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises [2015/2038(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0217/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0298)

Interventions

Reinhard Bütikofer et Monika Hohlmeier avant le vote sur le considérant C.

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