10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les rescrits fiscaux et les autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2016/2038(INI)] - Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2). Rapporteurs: Jeppe Kofod et Michael Theurer (A8-0223/2016)

Jeppe Kofod et Michael Theurer présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Alain Lamassoure, Ana Gomes, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marisa Matias, Eva Joly, Steven Woolfe, Barbara Kappel, Luděk Niedermayer, Emmanuel Maurel, Fabio De Masi, Ernest Urtasun, Markus Ferber, Ramón Jáuregui Atondo, Rina Ronja Kari, Ernest Maragall, Othmar Karas, Paul Tang, Paloma López Bermejo, Theodor Dumitru Stolojan, Neena Gill, Frank Engel, Tibor Szanyi et Gunnar Hökmark.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Tom Vandenkendelaere et Burkhard Balz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Nicola Caputo, Notis Marias, Igor Šoltes et Franc Bogovič.

Interviennent Pierre Moscovici, Jeppe Kofod et Michael Theurer.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 6.7.2016.