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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la présidence néerlandaise (débat)
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.2.Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (vote)
  4.3.Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (vote)
  4.4.Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises (vote)
  4.5.Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (vote)
  4.6.La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Dépôt de documents
 9.Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (débat)
 10.Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (débat)
 11.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (débat)
 12.Composition des commissions
 13.Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (débat)
 14.Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (débat)
 15.Agence européenne pour la sécurité maritime ***I - Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (débat)
 16.Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (159 kb)  Liste de présence (65 kb)
 
Procès-verbal (158 kb)  Liste de présence (24 kb)  Résultats des votes (48 kb)  Votes par appel nominal (1441 kb)
 
Procès-verbal (241 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (596 kb)  Votes par appel nominal (3063 kb)
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