Index 
Procès-verbal
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Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la présidence néerlandaise (débat)
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.2.Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (vote)
  4.3.Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (vote)
  4.4.Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises (vote)
  4.5.Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (vote)
  4.6.La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Dépôt de documents
 9.Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (débat)
 10.Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (débat)
 11.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (débat)
 12.Composition des commissions
 13.Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (débat)
 14.Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (débat)
 15.Agence européenne pour la sécurité maritime ***I - Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (débat)
 16.Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 40.


2. Bilan de la présidence néerlandaise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence néerlandaise (2016/2709(RSP))

Mark Rutte (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Mark Rutte.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


3. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (2016/2711(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lucke, Richard Corbett et Luke Ming Flanagan pour poser une question "carton bleu" à Richard Corbett.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Richard Corbett, qui répond à une question "carton bleu" de Luke Ming Flanagan, Ryszard Czarnecki, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Catherine Bearder, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Boştinaru, Barbara Spinelli, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Ian Hudghton, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Rolandas Paksas, Janice Atkinson, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Janusz Korwin-Mikke, Andrzej Grzyb, qui répond également à une question "carton bleu" de Barbara Spinelli, Enrique Guerrero Salom, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Zigmantas Balčytis, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Martina Anderson, Molly Scott Cato, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Corbett, Petr Mach, Marcel de Graaff, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Udo Voigt, Alain Lamassoure, Tanja Fajon, Sander Loones, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Luke Ming Flanagan, Pascal Durand, Piernicola Pedicini, Harald Vilimsky, Esteban González Pons, Knut Fleckenstein, James Nicholson, Marielle de Sarnez, Rina Ronja Kari, Laurenţiu Rebega, Elisabetta Gardini, Maria João Rodrigues, Peter van Dalen, Izaskun Bilbao Barandica, György Schöpflin, Isabelle Thomas, Roberts Zīle, Mariya Gabriel, Péter Niedermüller, Nikolay Barekov, Luděk Niedermayer, Ana Gomes, Paulo Rangel, Iratxe García Pérez, Othmar Karas, Birgit Sippel, Dubravka Šuica, Pervenche Berès, Milan Zver, Costas Mavrides, Gunnar Hökmark, Josef Weidenholzer, Lefteris Christoforou, Cécile Kashetu Kyenge, Tunne Kelam, Peter Simon et Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Jo Leinen, Angelika Niebler et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Jean-Paul Denanot, Ulrike Lunacek, Notis Marias, Laima Liucija Andrikienė, Karin Kadenbach et Ivan Jakovčić.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1. Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour [12099/2015 - C8-0143/2016 - 2015/0199(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0197/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0295)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.2. Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0276/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2016)0296)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0296)


4.3. Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (vote)

Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail [2015/2321(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Brando Benifei (A8-0204/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission EMPL)

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0297)


4.4. Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises [2015/2038(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0217/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0298)

Interventions

Reinhard Bütikofer et Monika Hohlmeier avant le vote sur le considérant C.


4.5. Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (vote)

Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement [2015/2105(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0220/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission INTA)

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0299)


4.6. La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE (vote)

Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union [2015/2340(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0205/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0300)


5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mardi 28 juin 2016)

Résultat du référendum au Royaume-Uni - (2016/2800(RSP)) - B8-0838/2016
Michela Giuffrida, Marek Jurek, Constance Le Grip, Notis Marias, Mairead McGuinness, Jiří Pospíšil, Jean-Luc Mélenchon, Marian Harkin, Daniel Hannan, Krisztina Morvai, Monica Macovei

(Heure des votes de mardi 5 juillet 2016)

Rapport Elisabetta Gardini - A8-0276/2015
Daniel Hannan, Jiří Pospíšil, Monica Macovei, Seán Kelly

Rapport Brando Benifei - A8-0204/2016
Michela Giuffrida, Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Anna Záborská, Seán Kelly, Anna Maria Corazza Bildt, Gabriel Mato

Rapport Eleonora Forenza - A8-0217/2016
Michela Giuffrida, Krisztina Morvai, Anna Záborská, Marian Harkin, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Mato

Rapport Tiziana Beghin - A8-0220/2016
Krisztina Morvai, Monica Macovei, Anna Záborská, Seán Kelly, Marian Harkin et Gabriel Mato

Rapport Barbara Lochbihler - A8-0205/2016
Krisztina Morvai, Branislav Škripek, Monica Macovei, Marek Jurek, Anna Záborská, Seán Kelly, Gabriel Mato.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2016/2038(INI)) - commission TAX2 - Rapporteurs: Jeppe Kofod, Michael Theurer (A8-0223/2016)

- Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (2015/2353(INI)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0224/2016)


9. Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (débat)

Rapport sur la réparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission [2015/2353(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0224/2016)

Jan Olbrycht et Isabelle Thomas présentent le rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Neena Gill (rapporteure pour avis de la commission AFET), Paul Rübig (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Georgi Pirinski (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Janusz Lewandowski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marian-Jean Marinescu (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Kerstin Westphal (rapporteure pour avis de la commission REGI), Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Laura Agea (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Pedro Silva Pereira (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Clare Moody (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Alain Lamassoure, Jens Geier, Zbigniew Kuźmiuk, Jean Arthuis, Liadh Ní Riada, Helga Trüpel, Jonathan Arnott, Siegfried Mureşan, Vladimír Maňka, Xabier Benito Ziluaga, Inese Vaidere, Jean-Paul Denanot, Daniele Viotti, Derek Vaughan, Mercedes Bresso et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Victor Negrescu, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Clara Eugenia Aguilera García, Andrey Novakov et Ivana Maletić.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Kristalina Georgieva, Jan Olbrycht et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 6.7.2016.


10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (débat)

Rapport sur les rescrits fiscaux et les autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2016/2038(INI)] - Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2). Rapporteurs: Jeppe Kofod et Michael Theurer (A8-0223/2016)

Jeppe Kofod et Michael Theurer présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Alain Lamassoure, Ana Gomes, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marisa Matias, Eva Joly, Steven Woolfe, Barbara Kappel, Luděk Niedermayer, Emmanuel Maurel, Fabio De Masi, Ernest Urtasun, Markus Ferber, Ramón Jáuregui Atondo, Rina Ronja Kari, Ernest Maragall, Othmar Karas, Paul Tang, Paloma López Bermejo, Theodor Dumitru Stolojan, Neena Gill, Frank Engel, Tibor Szanyi et Gunnar Hökmark.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Tom Vandenkendelaere et Burkhard Balz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Nicola Caputo, Notis Marias, Igor Šoltes et Franc Bogovič.

Interviennent Pierre Moscovici, Jeppe Kofod et Michael Theurer.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 6.7.2016.


11. Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n°2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil [COM(2015)0671 - C8-0408/2015 - 2015/0310(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0200/2016)

Artis Pabriks présente le rapport.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Ilhan Kyuchyuk (rapporteur pour avis de la commission AFET), Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Jaromír Štětina, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Josef Weidenholzer, Timothy Kirkhope, Cecilia Wikström, Malin Björk, Judith Sargentini, Ignazio Corrao, Georgios Epitideios, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylvie Guillaume, Monica Macovei, Angelika Mlinar, Kostas Chrysogonos, Bodil Valero, Diane James, Udo Voigt, Salvatore Domenico Pogliese et Victor Boştinaru.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Kazimierz Michał Ujazdowski, Gérard Deprez, Sofia Sakorafa, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ana Gomes, Notis Marias, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jeroen Lenaers, Juan Fernando López Aguilar, Marek Jurek, Milan Zver, Tonino Picula, Nikolay Barekov, Heinz K. Becker, Lucy Anderson, Peter van Dalen, Dubravka Šuica, Cécile Kashetu Kyenge, Anna Maria Corazza Bildt, Miltiadis Kyrkos, Kinga Gál, Alessandra Mussolini et Barbara Matera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, João Pimenta Lopes, Igor Šoltes, Gilles Lebreton et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Artis Pabriks.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 6.7.2016.


12. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

commission AGRI: Urszula Krupa.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


13. Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union [05581/1/2016 - C8-0188/2016 - 2013/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0211/2016)

Andreas Schwab présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Antanas Guoga, au nom du groupe ALDE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Ildikó Gáll-Pelcz, Maria Grapini, Lara Comi, Henna Virkkunen et Michał Boni.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Christian Ehler.

Interviennent Günther Oettinger et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 6.7.2016.


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

14. Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (débat)

Déclaration de la Commission: Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (2016/2695(RSP))

Carlos Moedas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Lambert van Nistelrooij, Andrea Cozzolino, Zdzisław Krasnodębski, Lieve Wierinck, Jerzy Buzek, Patrizia Toia, Iskra Mihaylova, Ramón Luis Valcárcel Siso, Victor Boştinaru, Paul Rübig, Miapetra Kumpula-Natri, Franc Bogovič, Liliana Rodrigues, Janusz Lewandowski et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Andrey Novakov.

Intervient Carlos Moedas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Ernest Maragall, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union (2016/2695(RSP)) (B8-0851/2016);

—   Ruža Tomašić, Evžen Tošenovský et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur les synergies utiles à l'innovation entre les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et d'autres fonds d'innovation européens (2016/2695(RSP)) (B8-0852/2016);

—   Rosa D’Amato, David Borrelli, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les synergies entre les Fonds structurels et le programme-cadre Horizon 2020 (2016/2695(RSP)) (B8-0857/2016);

—   Matthijs van Miltenburg, Lieve Wierinck, Iskra Mihaylova et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur les synergies utiles à l'innovation entre les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et d'autres fonds d'innovation européens (2016/2695(RSP)) (B8-0858/2016);

—   Christian Ehler et Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl, Soledad Cabezón Ruiz et Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union (2016/2695(RSP)) (B8-0860/2016);

—   Younous Omarjee, Merja Kyllönen, Jiří Maštálka, Ángela Vallina et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur les synergies utiles à l'innovation entre les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et d'autres fonds européens visant à promouvoir l'innovation (2016/2695(RSP)) (B8-0861/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 6.7.2016.


15. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I - Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2015)0667 - C8-0404/2015 - 2015/0313(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0215/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches [COM(2015)0669 - C8-0406/2015 - 2015/0308(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0068/2016)

Michael Cramer et Alain Cadec présentent les rapports.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Henna Virkkunen, Renata Briano, Norica Nicolai, João Ferreira, Georg Mayer et Clara Eugenia Aguilera García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ricardo Serrão Santos, Inés Ayala Sender, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Violeta Bulc, Michael Cramer et Alain Cadec.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 6.7.2016 et point 6.7 du PV du 6.7.2016.


16. Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [COM(2016)0113 - C8-0109/2016 - 2016/0064(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0188/2016)

Ingeborg Gräßle présente le rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Tomáš Zdechovský et Julia Pitera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Notis Marias.

Interviennent Kristalina Georgieva et Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 6.7.2016.


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 585.204/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dodds Anneliese, Drăghici, Guteland, Lope Fontagné, Maeijer, Marusik

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