6.1. Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union [05616/2014 - C8-0043/2014 - 2013/0420(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0210/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0301)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.