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Procédure : 2013/0027(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0211/2016

Textes déposés :

A8-0211/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 13
CRE 05/07/2016 - 13

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0303

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg

6.3. Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union [05581/1/2016 - C8-0188/2016 - 2013/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0211/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0303)

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