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Procédure : 2016/2038(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0223/2016

Textes déposés :

A8-0223/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 10
CRE 05/07/2016 - 10

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.10
CRE 06/07/2016 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0310

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg

6.10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (vote)
CRE

Rapport sur les rescrits fiscaux et les autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2016/2038(INI)] - Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2). Rapporteurs: Jeppe Kofod et Michael Theurer (A8-0223/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0310)

Interventions

Michael Theurer (rapporteur), avant le vote.

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