6.14. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Marco Zanni et Marco Valli, au nom du groupe EFDD, sur la décision déléguée de la Commission du 15 avril 2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie (C(2016)02164 - 2016/2669(DEA)) (B8-0869/2016)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Anna Elżbieta Fotyga et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Jean Arthuis et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, Indrek Tarand et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur la décision déléguée de la Commission du 15.4.2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie (C(2016)2164 - 2016/2669(DEA)) (B8-0870/2016)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0869/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0870/2016

Rejeté

Interventions

Petras Auštrevičius, avant le vote.