6.15. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur le règlement délégué de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (C(2016)2976 - 2016/2743(DEA)) (B8-0868/2016)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

Rejeté