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Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient William (The Earl of) Dartmouth.


6.1. Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union [05616/2014 - C8-0043/2014 - 2013/0420(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0210/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0301)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.2. Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 [09586/2016 - C8-0225/2016 - 2016/2051(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0212/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0302)


6.3. Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union [05581/1/2016 - C8-0188/2016 - 2013/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0211/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0303)


6.4. Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE [COM(2015)0341 - C8-0189/2015 - 2015/0149(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dario Tamburrano (A8-0213/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0304)

Dario Tamburrano (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


6.5. Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n°2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil [COM(2015)0671 - C8-0408/2015 - 2015/0310(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0200/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0305)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0305)


6.6. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2015)0667 - C8-0404/2015 - 2015/0313(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0215/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0306)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0306)


6.7. Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches [COM(2015)0669 - C8-0406/2015 - 2015/0308(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0068/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0307)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0307)


6.8. Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [COM(2016)0113 - C8-0109/2016 - 2016/0064(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0188/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0308)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0308)


6.9. Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (vote)

Rapport sur la réparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission [2015/2353(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0224/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0309)

Interventions

Gabriele Zimmer a présenté un amendement oral à l'amendement 43. L'amendement oral a été retenu.

Isabelle Thomas (rapporteure) pour soutenir cet amendement oral.


6.10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (vote)

Rapport sur les rescrits fiscaux et les autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2016/2038(INI)] - Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2). Rapporteurs: Jeppe Kofod et Michael Theurer (A8-0223/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0310)

Interventions

Michael Theurer (rapporteur), avant le vote.


6.11. Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (vote)

Déclaration de la Commission: Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (2016/2695(RSP))

Propositions de résolution B8-0851/2016, B8-0852/2016, B8-0857/2016, B8-0858/2016, B8-0860/2016 et B8-0861/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0851/2016

(remplaçant les B8-0851/2016, B8-0852/2016, B8-0857/2016, B8-0858/2016 et B8-0860/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Christian Ehler et Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE

—   Constanze Krehl, Soledad Cabezón Ruiz et Derek Vaughan, au nom du groupe S&D;

—   Evžen Tošenovský, Ruža Tomašić, Remo Sernagiotto, Raffaele Fitto et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—   Matthijs van Miltenburg, Lieve Wierinck, Iskra Mihaylova, Ivan Jakovčić et Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE;

—   Bronis Ropė, Davor Škrlec et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Rosa D’Amato, David Borrelli, Isabella Adinolfi, Marco Zullo et Rolandas Paksas,au nom du groupe EFDD;

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2016)0311)

(La proposition de résolution B8-0861/2016 est caduque.)


6.12. Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 (vote)

Déclaration de la Commission: Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 (2016/2773(RSP))

Propositions de résolution B8-0885/2016, B8-0886/2016, B8-0892/2016, B8-0893/2016, B8-0894/2016, B8-0895/2016 et B8-0896/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0885/2016

(remplaçant les B8-0885/2016, B8-0892/2016 et B8-0893/2016):

déposée par les députés suivants:

—   József Szájer, au nom du groupe PPE;

—   Enrique Guerrero Salom et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D;

—   Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2016)0312)

(Les propositions de résolution B8-0886/2016, B8-0894/2016, B8-0895/2016 et B8-0896/2016 sont caduques.)

Interventions

James Nicholson sur la version anglaise de l'amendement 38.


6.13. Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000058/2016) posée par Renate Sommer, Renata Briano, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Linnéa Engström et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 (2016/2600(RSP)) (B8-0702/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000059/2016) posée par Renate Sommer, Renata Briano, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Linnéa Engström et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 (2016/2600(RSP)) (B8-0703/2016)

Le débat a eu lieu le 8 juin 2016 (point 25 du PV du 8.6.2016).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2016 (point 5 du PV du 6.7.2016).

Propositions de résolution B8-0853/2016, B8-0855/2016, B8-0862/2016 et B8-0863/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0853/2016

(remplaçant les B8-0853/2016, B8-0855/2016, B8-0862/2016 et B8-0863/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Renate Sommer, au nom du groupe PPE;

—   Renata Briano et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D;

—   Julie Girling, au nom du groupe ECR;

—   Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE;

—   Anja Hazekamp, Stefan Eck, Anne-Marie Mineur, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Malin Björk, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey et Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Linnéa Engström, Benedek Jávor et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Marco Affronte, Piernicola Pedicini, Eleonora Evi, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0313)


6.14. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Marco Zanni et Marco Valli, au nom du groupe EFDD, sur la décision déléguée de la Commission du 15 avril 2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie (C(2016)02164 - 2016/2669(DEA)) (B8-0869/2016)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Anna Elżbieta Fotyga et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, Gérard Deprez, Jean Arthuis et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, Indrek Tarand et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur la décision déléguée de la Commission du 15.4.2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie (C(2016)2164 - 2016/2669(DEA)) (B8-0870/2016)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0869/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0870/2016

Rejeté

Interventions

Petras Auštrevičius, avant le vote.


6.15. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur le règlement délégué de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (C(2016)2976 - 2016/2743(DEA)) (B8-0868/2016)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

Rejeté

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