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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg

19. Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (débat)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (D44599/02 - 2016/2708(RPS)) (B8-0842/2016)

Christel Schaldemose (rapporteure) présente la proposition de résolution.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Marijana Petir et Damiano Zoffoli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Jyrki Katainen.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 7.7.2016.

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