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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 (propositions de résolution déposées)
 4.Programme des activités de la présidence slovaque (débat)
 5.Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union *** (vote)
  6.2.Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015 (vote)
  6.3.Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II (vote)
  6.4.Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (vote)
  6.5.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I (vote)
  6.6.Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (vote)
  6.7.Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (vote)
  6.8.Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I (vote)
  6.9.Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (vote)
  6.10.Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (vote)
  6.11.Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020 (vote)
  6.12.Préparation du programme de travail de la Commission en 2017 (vote)
  6.13.Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 (vote)
  6.14.Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie (vote)
  6.15.Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Stratégie mondiale de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité (débat)
 11.Souhaits de bienvenue
 12.Stratégie mondiale de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité (suite du débat)
 13.Nouvelles initiatives liées au processus de paix au Proche-Orient (débat)
 14.Nouvelle stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Chine (débat)
 15.Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015 (débat)
 16.71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (débat)
 17.Protection des lanceurs d'alerte (débat)
 18.Révision par le Comité de Bâle de l’approche standard pour le risque de crédit (débat)
 19.Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (débat)
 20.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 21.Dépôt de documents
 22.Virements de crédits
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (241 kb)  Liste de présence (65 kb)
 
Procès-verbal (221 kb)  Liste de présence (24 kb)  Résultats des votes (62 kb)  Votes par appel nominal (2745 kb)
 
Procès-verbal (303 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (839 kb)  Votes par appel nominal (5676 kb)
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