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Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union ***

 2. Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015

 3. Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II

 4. Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I

 5. Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I

 6. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I

 7. Agence communautaire de contrôle des pêches ***I

 8. Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF ***I

 9. Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

 10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

 11. Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020

 12. Préparation du programme de travail de la Commission en 2017

 13. Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016

 14. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie

 15. Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
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