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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2016 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 (COM(2016)0271 - C8-0174/2016 - 2016/0131(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 - C8-0242/2016 - 2016/0197(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET, BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE, ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 - C8-0247/2016 - 2016/0198(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

PETI, AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (09775/2016 - C8-0252/2016 - 2016/0103(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour (12092/2015 - C8-0253/2016 - 2015/0200(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Remplacement d'un membre de la Cour des comptes européenne - candidat portugais (10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution en faveur d'une politique de gestion à long terme des flux migratoires (B8-0722/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les compétences de l'Union européenne dans le domaine du droit social (B8-0727/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires afin de soutenir le développement du tourisme et la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel européen (B8-0730/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mariages de jeunes filles mineures en Turquie (B8-0740/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la condition des sans-abri (B8-0741/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0742/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à réduire le fossé entre États membres en matière de recherche et de développement au moyen d'actions de modernisation des infrastructures nationales dans le but de parvenir à une croissance innovante et uniforme dans l'ensemble de l'Union (B8-0743/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires (B8-0744/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la fusion Deutsche Börse/London Stock Exchange (B8-0746/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'immunité parlementaire des députés du HDP (B8-0747/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de campagnes d'information sur les risques d'infection à chlamydia et l'existence d'examens cliniques utiles au diagnostic (B8-0748/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la précarité énergétique (B8-0749/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'élevage des poules pondeuses (B8-0750/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion des formes de financement novatrices (B8-0751/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur un régime alimentaire sain pour prévenir la maladie d'Alzheimer (B8-0752/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la réduction des sacs en plastique en Europe (B8-0773/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le statut des élus locaux travailleurs frontaliers (B8-0774/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFCO

- Louis Aliot, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la traçabilité, la conformité et la distorsion de concurrence des importations de vins de table d'Espagne en France (B8-0775/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de réglementation renforcée en matière de transport privé automatisé, avec référence spécifique au problème de la sécurité routière et de la responsabilité en cas d'accident de la route (B8-0776/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur la violation de la liberté d'expression et d'information dans la région italienne de la Basilicate (B8-0777/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le bien-être des animaux et la bonne gestion des jardins zoologiques (B8-0778/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le Monténégro en tant que 29e membre de l'OTAN (B8-0779/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dangers et la propagation dans l'Union européenne de la berce du Caucase (B8-0780/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le bien-être animal (B8-0781/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'équitaxe (B8-0782/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la procédure ouverte par la Commission au sujet de la réforme constitutionnelle en Pologne (B8-0783/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre l'immigration à Mayotte (B8-0784/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur le marché des droits à polluer (B8-0785/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur (B8-0786/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'échec des politiques d'ouverture financière et d'austérité promues par la Commission européenne (B8-0787/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le programme de rachats dans le secteur des entreprises lancé par la BCE (B8-0788/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'augmentation de la distribution de dividendes par les entreprises françaises (B8-0789/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'inquiétante lenteur du désendettement privé en zone euro (B8-0790/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme des règles horizontales qui régissent les "groupes d'experts" (B8-0791/2016)

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFCO

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la préservation du modèle social européen dans le cadre des accords de libre-échange en cours de négociation (B8-1452/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la réduction des délais de paiement pour les PME (B8-1453/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI

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