2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 (COM(2016)0271 - C8-0174/2016 - 2016/0131(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 - C8-0242/2016 - 2016/0197(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 - C8-0247/2016 - 2016/0198(COD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (09775/2016 - C8-0252/2016 - 2016/0103(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour (12092/2015 - C8-0253/2016 - 2015/0200(NLE))

- Remplacement d'un membre de la Cour des comptes européenne - candidat portugais (10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution en faveur d'une politique de gestion à long terme des flux migratoires (B8-0722/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les compétences de l'Union européenne dans le domaine du droit social (B8-0727/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires afin de soutenir le développement du tourisme et la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel européen (B8-0730/2016)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mariages de jeunes filles mineures en Turquie (B8-0740/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la condition des sans-abri (B8-0741/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0742/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à réduire le fossé entre États membres en matière de recherche et de développement au moyen d'actions de modernisation des infrastructures nationales dans le but de parvenir à une croissance innovante et uniforme dans l'ensemble de l'Union (B8-0743/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires (B8-0744/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la fusion Deutsche Börse/London Stock Exchange (B8-0746/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'immunité parlementaire des députés du HDP (B8-0747/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de campagnes d'information sur les risques d'infection à chlamydia et l'existence d'examens cliniques utiles au diagnostic (B8-0748/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la précarité énergétique (B8-0749/2016)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'élevage des poules pondeuses (B8-0750/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion des formes de financement novatrices (B8-0751/2016)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur un régime alimentaire sain pour prévenir la maladie d'Alzheimer (B8-0752/2016)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la réduction des sacs en plastique en Europe (B8-0773/2016)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le statut des élus locaux travailleurs frontaliers (B8-0774/2016)

- Louis Aliot, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la traçabilité, la conformité et la distorsion de concurrence des importations de vins de table d'Espagne en France (B8-0775/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de réglementation renforcée en matière de transport privé automatisé, avec référence spécifique au problème de la sécurité routière et de la responsabilité en cas d'accident de la route (B8-0776/2016)

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur la violation de la liberté d'expression et d'information dans la région italienne de la Basilicate (B8-0777/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le bien-être des animaux et la bonne gestion des jardins zoologiques (B8-0778/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le Monténégro en tant que 29e membre de l'OTAN (B8-0779/2016)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dangers et la propagation dans l'Union européenne de la berce du Caucase (B8-0780/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le bien-être animal (B8-0781/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'équitaxe (B8-0782/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la procédure ouverte par la Commission au sujet de la réforme constitutionnelle en Pologne (B8-0783/2016)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre l'immigration à Mayotte (B8-0784/2016)

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur le marché des droits à polluer (B8-0785/2016)

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur (B8-0786/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'échec des politiques d'ouverture financière et d'austérité promues par la Commission européenne (B8-0787/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le programme de rachats dans le secteur des entreprises lancé par la BCE (B8-0788/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'augmentation de la distribution de dividendes par les entreprises françaises (B8-0789/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'inquiétante lenteur du désendettement privé en zone euro (B8-0790/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme des règles horizontales qui régissent les "groupes d'experts" (B8-0791/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la préservation du modèle social européen dans le cadre des accords de libre-échange en cours de négociation (B8-1452/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la réduction des délais de paiement pour les PME (B8-1453/2016)