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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Communication de la Présidence
CRE

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables au sujet des migrants africains au cours de la séance du 7 juin 2016. La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 10 jours et, deuxièmement, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 12 septembre 2016. La décision a été notifiée hier à l'intéressé.

M. le Président annonce aussi avoir été informé d'une autre intervention faite par Janusz Korwin-Mikke ce matin qui pourrait contenir des propos inacceptables.

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