Index 
Procès-verbal
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Jeudi 7 juillet 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (débat)
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi
  7.2.Bahreïn
  7.3.Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas
 8.Communication de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (vote)
  9.2.Bahreïn (vote)
  9.3.Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas (vote)
  9.4.71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  9.5.Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (vote)
  9.6.Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne (débat)
 14.Transfert de données à caractère personnel vers la Chine (débat)
 15.Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports (débat)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 (COM(2016)0271 - C8-0174/2016 - 2016/0131(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 - C8-0242/2016 - 2016/0197(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET, BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE, ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 - C8-0247/2016 - 2016/0198(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

PETI, AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (09775/2016 - C8-0252/2016 - 2016/0103(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour (12092/2015 - C8-0253/2016 - 2015/0200(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Remplacement d'un membre de la Cour des comptes européenne - candidat portugais (10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution en faveur d'une politique de gestion à long terme des flux migratoires (B8-0722/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les compétences de l'Union européenne dans le domaine du droit social (B8-0727/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires afin de soutenir le développement du tourisme et la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel européen (B8-0730/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mariages de jeunes filles mineures en Turquie (B8-0740/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la condition des sans-abri (B8-0741/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0742/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à réduire le fossé entre États membres en matière de recherche et de développement au moyen d'actions de modernisation des infrastructures nationales dans le but de parvenir à une croissance innovante et uniforme dans l'ensemble de l'Union (B8-0743/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires (B8-0744/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la fusion Deutsche Börse/London Stock Exchange (B8-0746/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'immunité parlementaire des députés du HDP (B8-0747/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de campagnes d'information sur les risques d'infection à chlamydia et l'existence d'examens cliniques utiles au diagnostic (B8-0748/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la précarité énergétique (B8-0749/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'élevage des poules pondeuses (B8-0750/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion des formes de financement novatrices (B8-0751/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur un régime alimentaire sain pour prévenir la maladie d'Alzheimer (B8-0752/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la réduction des sacs en plastique en Europe (B8-0773/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le statut des élus locaux travailleurs frontaliers (B8-0774/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFCO

- Louis Aliot, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la traçabilité, la conformité et la distorsion de concurrence des importations de vins de table d'Espagne en France (B8-0775/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de réglementation renforcée en matière de transport privé automatisé, avec référence spécifique au problème de la sécurité routière et de la responsabilité en cas d'accident de la route (B8-0776/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur la violation de la liberté d'expression et d'information dans la région italienne de la Basilicate (B8-0777/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le bien-être des animaux et la bonne gestion des jardins zoologiques (B8-0778/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le Monténégro en tant que 29e membre de l'OTAN (B8-0779/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dangers et la propagation dans l'Union européenne de la berce du Caucase (B8-0780/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le bien-être animal (B8-0781/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'équitaxe (B8-0782/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la procédure ouverte par la Commission au sujet de la réforme constitutionnelle en Pologne (B8-0783/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre l'immigration à Mayotte (B8-0784/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur le marché des droits à polluer (B8-0785/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur (B8-0786/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'échec des politiques d'ouverture financière et d'austérité promues par la Commission européenne (B8-0787/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le programme de rachats dans le secteur des entreprises lancé par la BCE (B8-0788/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'augmentation de la distribution de dividendes par les entreprises françaises (B8-0789/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'inquiétante lenteur du désendettement privé en zone euro (B8-0790/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme des règles horizontales qui régissent les "groupes d'experts" (B8-0791/2016)

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFCO

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la préservation du modèle social européen dans le cadre des accords de libre-échange en cours de négociation (B8-1452/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la réduction des délais de paiement pour les PME (B8-1453/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI


3. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 6 juillet 2016

(*) (n° 0546/2016); (*) (n° 0547/2016); (*) (n° 0548/2016); (*) (n° 0549/2016); (*) (n° 0550/2016); (*) (n° 0551/2016); (*) (n° 0552/2016); Rubén García (n° 0553/2016); (*) (n° 0554/2016); (*) (n° 0555/2016); César Martínez López-Rey (n° 0556/2016); (*) (n° 0557/2016); Reinhold Hellwig (n° 0558/2016); (*) (n° 0559/2016); (*) (n° 0560/2016); Floriana Lipparini (n° 0561/2016); (*) (n° 0562/2016); (*) (n° 0563/2016); Deepak Rajani (n° 0564/2016); (*) (n° 0565/2016); (*) (n° 0566/2016); (*) (n° 0567/2016); (*) (n° 0568/2016); Manuela Giacomini (n° 0569/2016); (*) (n° 0570/2016); (*) (n° 0571/2016); Francesco Zangari (n° 0572/2016); (*) (n° 0573/2016); (*) (n° 0574/2016); (*) (n° 0575/2016); (*) (n° 0576/2016); (*) (n° 0577/2016); (*) (n° 0578/2016); Maria Cipparrone (n° 0579/2016); (*) (n° 0580/2016); (*) (n° 0581/2016); (*) (n° 0582/2016); Konstantinos Giannopoulos (n° 0583/2016); (*) (n° 0584/2016); (*) (n° 0585/2016); (*) (n° 0586/2016); Mario Cavaliere (n° 0587/2016); (*) (n° 0588/2016); (*) (n° 0589/2016); (*) (n° 0590/2016); (*) (n° 0591/2016); Celine Lamy (n° 0592/2016); (*) (n° 0593/2016); (*) (n° 0594/2016); (*) (n° 0597/2016); (*) (n° 0598/2016); (*) (n° 0599/2016); (*) (n° 0600/2016); (*) (n° 0601/2016); (*) (n° 0602/2016); (*) (n° 0603/2016); (*) (n° 0604/2016); (*) (n° 0605/2016); (*) (n° 0606/2016); Jorge Rodríguez Gómez (Unión de Uniones de Castilla-La Mancha) (n° 0607/2016); (*) (n° 0608/2016); (*) (n° 0609/2016); (*) (n° 0610/2016); (*) (n° 0611/2016); (*) (n° 0612/2016); (*) (n° 0613/2016); (*) (n° 0614/2016); (*) (n° 0615/2016); (*) (n° 0616/2016); (*) (n° 0617/2016); (*) (n° 0618/2016); Olga Stinka (n° 0619/2016); (*) (n° 0620/2016); (*) (n° 0621/2016); (*) (n° 0622/2016); (*) (n° 0623/2016); Katarzyna Waciakowska (n° 0624/2016); (*) (n° 0625/2016); (*) (n° 0626/2016); (*) (n° 0627/2016); Verdún Pérez (n° 0628/2016); (*) (n° 0629/2016); (*) (n° 0630/2016); Monica Ravalico (n° 0631/2016); (*) (n° 0632/2016); (*) (n° 0633/2016); (*) (n° 0634/2016); (*) (n° 0635/2016); (*) (n° 0636/2016); F. Javier Boter Sans (n° 0637/2016); (*) (n° 0638/2016); Fabrice Goossens (n° 0639/2016); (*) (n° 0640/2016); (*) (n° 0641/2016); (*) (n° 0642/2016); (*) (n° 0643/2016); Verdún Pérez (n° 0644/2016); Miroslav Jurčo (n° 0645/2016); (*) (n° 0646/2016); (*) (n° 0647/2016); (*) (n° 0648/2016); Miroslav Lidinský (n° 0649/2016); (*) (n° 0650/2016); (*) (n° 0651/2016); Ramón Vázquez Díaz (n° 0652/2016); (*) (n° 0653/2016); Tommy Hildorsson (n° 0654/2016); (*) (n° 0655/2016); (*) (n° 0656/2016); Simon Reinelt (n° 0657/2016); (*) (n° 0658/2016); (*) (n° 0659/2016); Kateřina Koleva (n° 0660/2016); Yochana Darling (n° 0661/2016); Khourshid Rizgar Ali (n° 0662/2016); Alexandros Manolopoulos (n° 0663/2016); (*) (n° 0664/2016); (*) (n° 0665/2016); Ivan Lozo (n° 0666/2016); (*) (n° 0667/2016); (*) (n° 0668/2016); (*) (n° 0669/2016); (*) (n° 0670/2016); (*) (n° 0671/2016); (*) (n° 0672/2016); (*) (n° 0673/2016); Ștefan Valentin Varga (n° 0674/2016); Ștefan Covaci (n° 0675/2016); (*) (n° 0676/2016); (*) (n° 0677/2016); Jan-Erik Hansen (n° 0678/2016); (*) (n° 0679/2016); (*) (n° 0680/2016); (*) (n° 0681/2016); (*) (n° 0682/2016); (*) (n° 0683/2016); (*) (n° 0684/2016); (*) (n° 0685/2016); (*) (n° 0686/2016); Peter Hollatz (n° 0687/2016); (*) (n° 0688/2016); (*) (n° 0689/2016); (*) (n° 0690/2016); (*) (n° 0691/2016); (*) (n° 0692/2016); Jens Genzer (n° 0693/2016); Hans-Christoph Paul (n° 0694/2016); (*) (n° 0695/2016); (*) (n° 0696/2016); (*) (n° 0697/2016); (*) (n° 0698/2016); (*) (n° 0699/2016); Jens Genzer (n° 0700/2016); (*) (n° 0701/2016); Pedro Pozas Terrados (Proyecto Gran Simio (GAP/PGS-España)) (n° 0702/2016); (*) (n° 0703/2016); (*) (n° 0704/2016); Jan Timmer (n° 0705/2016); Agnieszka Gawlik (n° 0706/2016); (*) (n° 0707/2016); (*) (n° 0708/2016); Gaetano Vilno (Associazione D.E.C.I.B.A) (n° 0709/2016); Leandro Martínez-Zurita Julià (n° 0710/2016); (*) (n° 0711/2016); (*) (n° 0712/2016); (*) (n° 0713/2016); Peadar Farrell (n° 0714/2016); (*) (n° 0715/2016); Elisabeth De Wachter (Shakti vzw) (n° 0716/2016); Giancarlo Cavallo (n° 0717/2016); (*) (n° 0718/2016); (*) (n° 0719/2016); (*) (n° 0720/2016); (*) (n° 0721/2016); (*) (n° 0722/2016); Bert Van Vossole (n° 0723/2016); Daniela Massetti (n° 0724/2016).

(*) Nom confidentiel

Les pétitions n° 0595/2016 et n° 0596/2016 ont été retirées du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de ses deux pétitions après leur enregistrement.

M. le Président annonce qu'il a adressé le 6 juillet 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (C(2016)03356 – 2016/2777(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 7 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres (C(2016)04164 - 2016/2830(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 juillet 2016
Renvoyé au fond: JURI
Renvoyé pour avis: BUDG


5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (D044470/03 - 2016/2823(RPS) - délai: 6 octobre 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (D044972/02 - 2016/2822(RPS) - délai: 7 octobre 2016)
renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement)
avis: JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (D045062/03 - 2016/2825(RPS) - délai: 7 octobre 2016)
renvoyé au fond: REGI

- Directive de la Commission modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D045112/01 - 2016/2821(RPS) - délai: 7 octobre 2016)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (D045481/01 - 2016/2826(RPS) - délai: 7 octobre 2016)
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum (D045754/02 - 2016/2828(RPS) - délai: 8 septembre 2016)
renvoyé au fond: ENVI


6. Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (débat)

Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies [2015/2258(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0203/2016)

Helga Stevens présente le rapport.

Intervient Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission PETI).

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Martina Anderson (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Richard Howitt (rapporteur pour avis de la commission AFET), Heidi Hautala (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Davor Škrlec (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Silvia Costa (rapporteure pour avis de la commission CULT), Heidi Hautala (rapporteure pour avis de la commission JURI), Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission FEMM) Ádám Kósa, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Ádám Kósa, Lampros Fountoulis, non inscrit, David Casa, Marita Ulvskog, Notis Marias, Dita Charanzová, Lola Sánchez Caldentey, Mireille D'Ornano, Marek Plura, Valdemar Tomaševski, Beatriz Becerra Basterrechea, Marina Albiol Guzmán, Sofia Ribeiro, Kateřina Konečná et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Maria Grapini, Ilhan Kyuchyuk, Romana Tomc, Olga Sehnalová, Therese Comodini Cachia, Nicola Caputo, Heinz K. Becker, Seán Kelly, Dieter-Lebrecht Koch, Georgios Epitideios et Danuta Jazłowiecka.

Intervient Marianne Thyssen.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Intervient Helga Stevens.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 7.7.2016.


7. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 6.7.2016.)


7.1. Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi

Propositions de résolution B8-0897/2016, B8-0898/2016, B8-0899/2016, B8-0901/2016, B8-0904/2016, B8-0908/2016 et B8-0911/2016 (2016/2807(RSP))

Charles Tannock, Maria Heubuch, Ignazio Corrao, Santiago Fisas Ayxelà, Pier Antonio Panzeri, Hilde Vautmans et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Diane James, au nom du groupe EFDD, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta, Nicola Caputo et Georgios Epitideios.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Notis Marias.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 7.7.2016.


7.2. Bahreïn

Propositions de résolution B8-0900/2016, B8-0902/2016, B8-0903/2016, B8-0905/2016, B8-0906/2016, B8-0907/2016 et B8-0909/2016 (2016/2808(RSP))

Mark Demesmaeker, Michel Reimon, Ignazio Corrao, Tomáš Zdechovský, Pier Antonio Panzeri, Marietje Schaake et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Julie Ward et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes, Notis Marias et Nicola Caputo.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 7.7.2016.


7.3. Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas

Propositions de résolution B8-0910/2016, B8-0912/2016, B8-0913/2016, B8-0914/2016, B8-0915/2016, B8-0916/2016 et B8-0917/2016 (2016/2809(RSP))

Mark Demesmaeker, Heidi Hautala, Ignazio Corrao, Tunne Kelam, Pier Antonio Panzeri, Urmas Paet et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Eduard Kukan.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 7.7.2016.


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Communication de la Présidence

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables au sujet des migrants africains au cours de la séance du 7 juin 2016. La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 10 jours et, deuxièmement, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 12 septembre 2016. La décision a été notifiée hier à l'intéressé.

M. le Président annonce aussi avoir été informé d'une autre intervention faite par Janusz Korwin-Mikke ce matin qui pourrait contenir des propos inacceptables.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (vote)

Propositions de résolution B8-0897/2016, B8-0898/2016, B8-0899/2016, B8-0901/2016, B8-0904/2016, B8-0908/2016, B8-0911/2016 (2016/2807(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0897/2016

(remplaçant les B8-0897/2016, B8-0898/2016, B8-0899/2016, B8-0901/2016, B8-0904/2016, B8-0908/2016, B8-0911/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Santiago Fisas Ayxelà, Davor Ivo Stier, Tomáš Zdechovský, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Patricija Šulin, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Claude Rolin, Marijana Petir, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Ivana Maletić, Jaromír Štětina, Ildikó Gáll-Pelcz, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Roberta Metsola, David McAllister, Sven Schulze, Therese Comodini Cachia, Maurice Ponga, Csaba Sógor, Tunne Kelam, József Nagy, Dubravka Šuica, Jiří Pospíšil, Francesc Gambús, Adam Szejnfeld, Giovanni La Via, Eva Paunova, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Mariya Gabriel, Brian Hayes, Deirdre Clune et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Miapetra Kumpula-Natri, Cécile Kashetu Kyenge, Krystyna Łybacka, David Martin, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Emilian Pavel, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Filiz Hyusmenova, Javier Nart, Valentinas Mazuronis, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen, Ivo Vajgl, Angelika Mlinar et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE;

—   Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jiří Maštálka, Barbara Spinelli, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Judith Sargentini, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini et Laura Agea, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0314)


9.2. Bahreïn (vote)

Propositions de résolution B8-0900/2016, B8-0902/2016, B8-0903/2016, B8-0905/2016, B8-0906/2016, B8-0907/2016, B8-0909/2016 (2016/2808(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0900/2016

(remplaçant les B8-0900/2016, B8-0902/2016, B8-0903/2016, B8-0905/2016, B8-0906/2016, B8-0907/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Davor Ivo Stier, Andrey Kovatchev, Lefteris Christoforou, Patricija Šulin, Claude Rolin, Marijana Petir, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Ivana Maletić, Ildikó Gáll-Pelcz, Roberta Metsola, David McAllister, Sven Schulze, Therese Comodini Cachia, Csaba Sógor, Tunne Kelam, József Nagy, Dubravka Šuica, Jiří Pospíšil, Francesc Gambús, Adam Szejnfeld, Giovanni La Via, Eva Paunova, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Brian Hayes et Deirdre Clune, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Jude Kirton-Darling, Miapetra Kumpula-Natri, Cécile Kashetu Kyenge, Krystyna Łybacka, David Martin, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Emilian Pavel, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Notis Marias, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Filiz Hyusmenova, Javier Nart, Valentinas Mazuronis, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE;

—   Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Ernest Urtasun, Heidi Hautala, Bodil Valero, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Igor Šoltes et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0315)

(La proposition de résolution B8-0909/2016 est caduque.)


9.3. Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas (vote)

Propositions de résolution B8-0910/2016, B8-0912/2016, B8-0913/2016, B8-0914/2016, B8-0915/2016, B8-0916/2016, B8-0917/2016 (2016/2809(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0910/2016

(remplaçant les B8-0910/2016, B8-0912/2016, B8-0913/2016, B8-0914/2016, B8-0915/2016, B8-0916/2016, B8-0917/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Tomáš Zdechovský, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Patricija Šulin, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Claude Rolin, Marijana Petir, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Milan Zver, Ivana Maletić, Ildikó Gáll-Pelcz, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Roberta Metsola, David McAllister, Sven Schulze, Therese Comodini Cachia, Csaba Sógor, József Nagy, Dubravka Šuica, Jiří Pospíšil, Francesc Gambús, Adam Szejnfeld, Giovanni La Via, Eva Paunova, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Brian Hayes et Deirdre Clune, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Miapetra Kumpula-Natri, Cécile Kashetu Kyenge, Krystyna Łybacka, David Martin, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Emilian Pavel, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli et Claudia Țapardel, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Arne Gericke et Notis Marias, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Filiz Hyusmenova, Javier Nart, Valentinas Mazuronis, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Ivo Vajgl et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Sofia Sakorafa, Younous Omarjee, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou et Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Heidi Hautala, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Igor Šoltes et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0316)

Interventions

Bruno Gollnisch, sur la sanction imposée à Janusz Korwin-Mikke (point 8 du PV du 7.7.2016).


9.4. 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies [2016/2020(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrey Kovatchev (A8-0146/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0317)


9.5. Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (vote)

Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies [2015/2258(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0203/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0318)


9.6. Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (vote)

Proposition de résolution B8-0842/2016 (2016/2708(RPS))

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0319)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Andrey Kovatchev - A8-0146/2016
Paloma López Bermejo, Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Stanislav Polčák, Jean-Luc Mélenchon, Krisztina Morvai

Rapport Helga Stevens - A8-0203/2016
Ádám Kósa, Krisztina Morvai, Cécile Kashetu Kyenge, Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Marian Harkin, Stanislav Polčák

Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires - 2016/2708(RSP) - B8-0842/2016
Nicola Caputo, Catherine Stihler, Krisztina Morvai, Seán Kelly


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000073/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Présence, sur le marché intérieur de l'Union européenne, d'obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires (2016/2681(RSP)) (B8-0707/2016)

Czesław Adam Siekierski développe la question.

Violeta Bulc (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Beata Gosiewska, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Krisztina Morvai, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Andreas Schwab, Clara Eugenia Aguilera García, Bronis Ropė, Daniel Buda et Nicola Caputo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Inés Ayala Sender, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Jozo Radoš.

Intervient Violeta Bulc.

Le débat est clos.


14. Transfert de données à caractère personnel vers la Chine (débat)

Déclaration de la Commission: Transfert de données à caractère personnel vers la Chine (2016/2762(RSP))

Violeta Bulc (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, Tomáš Zdechovský et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Angel Dzhambazki et Ivan Jakovčić.

Intervient Violeta Bulc.

Le débat est clos.


15. Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports (débat)

Déclaration de la Commission: Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports (2016/2815(RSP))

Violeta Bulc (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D qui refuse une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Doru-Claudian Frunzulică, pour poser une question "carton bleu" à ce dernier qui n'y répond pas car M. le Président considère que la question ne s'adresse pas à Kosma Złotowski, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Danuta Jazłowiecka, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Dariusz Rosati, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Inés Ayala Sender, Richard Sulík, Matthijs van Miltenburg, qui répond également à une question "carton bleu" de Anne Sander, Paloma López Bermejo, Anne Sander, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Andrejs Mamikins et Bolesław G. Piecha.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Izaskun Bilbao Barandica, Seán Kelly, José Inácio Faria et Julia Pitera.

Intervient Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions).

Intervient Violeta Bulc.

Le débat est clos.

Intervient José Inácio Faria.


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

°
° ° °

Interviennent Danuta Jazłowiecka et Nicola Caputo sur le déroulement du dernier débat (M. le Président donne des précisions).


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 septembre 2016 au 15 septembre 2016.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, López, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

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