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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 septembre 2016 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Angelo Ciocca en remplacement de Gianluca Buonanno, comme député au Parlement, avec effet à compter du 7 juillet 2016.

Le Parlement en prend acte avec effet à compter du 7 juillet 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Angelo Ciocca siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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