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Procès-verbal
Lundi 12 septembre 2016 - Strasbourg

8. Clôture de procédure de levée d'immunité

La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que le Tribunal des districts II et III de Budapest a mis un terme à la procédure pénale initiée par la plainte contre Csaba Molnár suite au retrait de ladite plainte par les plaignants. Cette procédure de levée d'immunité est donc clôturée.

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