16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (COM(2016)0270 - C8-0173/2016 - 2016/0133(COD))
En conformité avec les articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] , et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte) (COM(2016)0272 - C8-0179/2016 - 2016/0132(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Contrôleur européen de la protection des données sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (COM(2016)0312 - C8-0245/2016 - 2016/2119(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (COM(2016)0313 - C8-0246/2016 - 2016/2120(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447 - C8-0264/2016 - 2016/0207(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE (COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5 du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol (10343/2016 - C8-0266/2016 - 2016/0810(CNS))

- Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol (10345/2016 - C8-0267/2016 - 2016/0811(CNS))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour (09764/2016 - C8-0268/2016 - 2016/0100(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 (COM(2016)0462 - C8-0283/2016 - 2016/2165(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 - C8-0320/2016 - 2016/0221(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5 du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE (COM(2016)0467 - C8-0321/2016 - 2016/0224(COD))
En conformité avec les articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 - C8-0322/2016 - 2016/0190(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2016)0466 - C8-0324/2016 - 2016/0223(COD))
En conformité avec les articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0468 - C8-0325/2016 - 2016/0225(COD))
En conformité avec les articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d'autre part (COM(2016)0460 - C8-0327/2016 - 2016/0218(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne (COM(2016)0477 - C8-0328/2016 - 2016/0229(COD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (08523/2016 - C8-0329/2016 - 2016/0126(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l’énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0479 - C8-0330/2016 - 2016/0230(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (10711/2016 - C8-0332/2016 - 2016/0192(NLE))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (COM(2016)0452 - C8-0333/2016 - 2016/0209(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 - C8-0336/2016 - 2016/0238(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Nomination de Julian King en tant que membre de la Commission (11119/2016 - C8-0339/2016 - 2016/0812(NLE))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark (11219/2016 - C8-0340/2016 - 2016/0813(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark (11220/2016 - C8-0341/2016 - 2016/0814(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 - C8-0342/2016 - 2016/0256(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 (COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil (COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons (COM(2016)0551 - C8-0345/2016 - 2016/0264(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande - EGF/2016/001 FI/Microsoft (COM(2016)0490 - C8-0348/2016 - 2016/2211(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (COM(2016)0543 - C8-0352/2016 - 2016/0259(COD))
En conformité avec l'article 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson (COM(2016)0554 - C8-0355/2016 - 2016/2214(BUD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport relatif à la coopération territoriale européenne – bonnes pratiques et mesures inédites (2015/2280(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0202/2016)

- Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" (2015/2322(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Werner Langen (A8-0214/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne (14381/2013 - C8-0120/2016 - 2013/0321(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A8-0216/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (COM(2015)0670 - C8-0407/2015 - 2015/0307(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0218/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil (COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0219/2016)

- Rapport sur le fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique: implications pour le développement et l'aide humanitaire (2015/2341(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0221/2016)

- Rapport sur l'accès des PME au financement et la diversification accrue du financement des PME dans une union des marchés de capitaux (2016/2032(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A8-0222/2016)

- Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) (2015/2116(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Renate Weber (A8-0225/2016)

- Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (2015/2324(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0226/2016)

- Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (COM(2015)0355 - 2015/2284(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Marian Harkin (A8-0227/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2015)0625 - C8-0386/2015 - 2015/0281(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0228/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi (2015/2237(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0229/2016)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta (2016/2015(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0230/2016)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (15561/2015 - C8-0158/2016 - 2015/0298(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0231/2016)

- Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement (COM(2016)0051 - 2016/2058(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Adam Gierek (A8-0232/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (2016/2083(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0233/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (COM(2016)0290 - C8-0176/2016 - 2016/0142(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Ska Keller (A8-0236/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2015/2259(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0237/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 - C8-0033/2014 - 2013/0432(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Kaja Kallas (A8-0239/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne (06870/2016 - C8-0235/2016 - 2016/0058(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0241/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0242/2016)

- Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0243/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE (COM(2015)0452 - C8-0270/2015 - 2015/0211(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvie Guillaume (A8-0244/2016)

- Rapport sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers (2015/2316(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

- Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (2016/2090(INI)) - commission EMIS - Rapporteures: Pablo Zalba Bidegain, Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0246/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2016)0071 - C8-0098/2016 - 2016/0043(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0247/2016)

- Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" (2015/2320(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0248/2016)

- Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (2015/2273(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Fabio Massimo Castaldo (A8-0249/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE (05820/2014 - C8-0164/2016 - 2013/0361(APP)) - commission EMPL - Rapporteur: Csaba Sógor (A8-0252/2016)

- Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (2016/2017(INI)) - commission EMPL - commission FEMM - Rapporteure: Tatjana Ždanoka (A8-0253/2016)

- Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux (2016/2010(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0254/2016)

- Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne (2015/2255(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0255/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes (08699/2016 - C8-0185/2016 - 2016/0806(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0257/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes (09186/2016 - C8-0190/2016 - 2016/0807(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0258/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0259/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (08536/1/2016 - C8-0226/2016 - 2013/0279(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A8-0240/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (07532/2/2016 - C8-0227/2016 - 2013/0302(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Ivo Belet (A8-0256/2016)