Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 septembre 2016 - Strasbourg

17. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2016 (PE 587.335/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi, mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

—       Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme premier point de l'après-midi un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur "La préparation des négociations après que l'article 50 du traité sur l'Union européenne a été invoqué par un État membre", clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Sander Loones, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Paul Nuttall, pour la demande, et Esteban González Pons, contre la demande.

   Par AN (49 pour, 245 contre, 38 abstentions), le Parlement rejette la demande.

—    Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme premier point de l'après-midi un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur "La nécessité d'une réindustrialisation européenne à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom", clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix à la période de session d'octobre I. Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 24 heures.

°
° ° °

Intervient Notis Marias pour signaler que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote précédent et qu'il aurait voulu voter pour.

°
° ° °

Interviennent Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Bart Staes, pour la demande, et David Casa, contre la demande.

Intervient Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui indique que son groupe demande que soient mises séparément aux voix la demande de débat, d'une part, et la demande de dépôt de propositions de résolution, d'autre part.

Par VE (222 pour, 99 contre, 12 abstentions), le Parlement adopte la demande du S&D.

M. le Président communique que le Conseil a fait savoir qu'il ne pouvait garantir sa présence aux débats du mercredi après-midi, et invite le Conseil à trouver une possibilité pour être présent.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à déplacer le débat sur les Régimes de revenu minimum dans l'Union (point 89 du PDOJ) de l'après-midi au matin, et à l'inscrire comme premier débat de la journée, la séance commençant alors à 8 heures.

Interviennent Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Neoklis Sylikiotis, pour la demande, et David Casa, contre la demande.

Par VE (155 pour, 134 contre, 39 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Un débat sur la question avec demande de réponse orale O-000102/2016 de la commission CULT est inscrit à l'ordre du jour de l'après-midi.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Franz Obermayr à l'occasion du 333ème anniversaire de la défaite des armées ottomanes à Vienne.

Avis juridique - Politique de confidentialité