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Procédure : 2016/2090(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0246/2016

Textes déposés :

A8-0246/2016

Débats :

Votes :

PV 13/09/2016 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0322

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

4.3. Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile [2016/2090(INI)] - Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Rapporteurs: Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0246/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0322)

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