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Procédure : 2016/0809(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0259/2016

Textes déposés :

A8-0259/2016

Débats :

Votes :

PV 13/09/2016 - 4.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0329

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

4.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Figueiredo (vote)

Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes [10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0259/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0329)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes.

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