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Procédure : 2016/0806(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0257/2016

Textes déposés :

A8-0257/2016

Débats :

Votes :

PV 13/09/2016 - 4.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0330

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

4.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes [08699/2016 - C8-0185/2016 - 2016/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0257/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté (P8_TA(2016)0330)

Le Parlement rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Leo Brincat membre de la Cour des comptes et demande au Conseil de retirer sa proposition et d'en présenter une nouvelle au Parlement.

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