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Procédure : 2013/0279(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0240/2016

Textes déposés :

A8-0240/2016

Débats :

Votes :

PV 13/09/2016 - 4.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0331

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

4.12. Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (pouvoirs délégués et compétences d'exécution)***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [08536/1/2016 - C8-0226/2016 - 2013/0279(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0240/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0331)

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