4.13. Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité [COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0184/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0332)