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Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Intervient William (The Earl of) Dartmouth sur les nouvelles fonctions de l'ancien Président de la Commission José Manuel Barroso.

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4.1. La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (vote)

Rapport sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) [2015/2278(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ramón Luis Valcárcel Siso (A8-0159/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0320)


4.2. Coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites (vote)

Rapport sur la coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites [2015/2280(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0202/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0321)


4.3. Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile [2016/2090(INI)] - Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Rapporteurs: Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0246/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0322)


4.4. Demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi [2015/2237(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0229/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0323)


4.5. Demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta [2016/2015(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0230/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0324)


4.6. Demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos [2016/2083(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0233/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0325)


4.7. Accord UE-Chine concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [15561/2015 - C8-0158/2016 - 2015/0298(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0231/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0326)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.8. Accord UE-Uruguay concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne [06870/2016 - C8-0235/2016 - 2016/0058(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0241/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0327)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Lazaros Stavrou Lazarou (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes [09186/2016 - C8-0190/2016 - 2016/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0258/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0328)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Lazaros Stavrou Lazarou membre de la Cour des comptes.

Interventions

Igor Šoltes (rapporteur), avant le vote, sur le rôle du Parlement et sur la composition de la Cour des comptes.


4.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Figueiredo (vote)

Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes [10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0259/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0329)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes.


4.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes [08699/2016 - C8-0185/2016 - 2016/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0257/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté (P8_TA(2016)0330)

Le Parlement rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Leo Brincat membre de la Cour des comptes et demande au Conseil de retirer sa proposition et d'en présenter une nouvelle au Parlement.


4.12. Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (pouvoirs délégués et compétences d'exécution)***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [08536/1/2016 - C8-0226/2016 - 2013/0279(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0240/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0331)


4.13. Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité [COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0184/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0332)


4.14. Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie (vote)

Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" [2015/2322(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Werner Langen (A8-0214/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0333)


4.15. Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement [2016/2058(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adam Gierek (A8-0232/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0334)

Interventions

Beatrix von Storch.


4.16. Renforcement de la compétitivité des PME (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes [2015/2282(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa D'Amato (A8-0162/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0335)


4.17. Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [2015/2324(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0226/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0336)

Interventions

Mercedes Bresso (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 31. L'amendement oral a été retenu.


4.18. Fonds d'affectation spéciale de l'UE pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire (vote)

Rapport sur le fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire [2015/2341(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0221/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0337)

Interventions

Ignazio Corrao (rapporteur) a présenté quatre amendements oraux aux paragraphes 4, 13, 15 et 32. Les amendements oraux ont été retenus.


4.19. Mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (vote)

Rapport sur la mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et la vie privée [2016/2017(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė (A8-0253/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0338)

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