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Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

8. Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP))

Intervient Marek Jurek sur la procédure (M. le Président donne des précisions).

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Interviennent Frans Timmermans et Ivan KorčokIvan Korčok.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Mario Borghezio, Harald Vilimsky et Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0865/2016/REV);

—   Manfred Weber, Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, Tanja Fajon, Josef Weidenholzer, Péter Niedermüller, Birgit Sippel, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Gabriele Zimmer, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Sofia Sakorafa, Kateřina Konečná, Takis Hadjigeorgiou, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Josu Juaristi Abaunz, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Terry Reintke, Benedek Jávor et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0977/2016);

—   Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0978/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 14.9.2016.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

(La séance est suspendue quelques instants)

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