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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg

10. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P8_TA-PROV(2016)0305(COR01), P8_TA-PROV(2016)0306(COR01), P8_TA-PROV(2016)0307(COR01), P8_TA-PROV(2016)0296(COR01) et P8_TA(2015)0439(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 11 du PV du 12.9.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

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