Index 
Procès-verbal
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Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Résultats du sommet du G20 (débat)
 3.Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (vote)
  4.2.Coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites (vote)
  4.3.Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
  4.4.Demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi (vote)
  4.5.Demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta (vote)
  4.6.Demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (vote)
  4.7.Accord UE-Chine concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)
  4.8.Accord UE-Uruguay concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)
  4.9.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Lazaros Stavrou Lazarou (vote)
  4.10.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Figueiredo (vote)
  4.11.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat (vote)
  4.12.Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (pouvoirs délégués et compétences d'exécution)***II (vote)
  4.13.Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l'électricité ***I (vote)
  4.14.Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie (vote)
  4.15.Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement (vote)
  4.16.Renforcement de la compétitivité des PME (vote)
  4.17.Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (vote)
  4.18.Fonds d'affectation spéciale de l'UE pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire (vote)
  4.19.Mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (débat)
 9.Situation en Turquie (débat)
 10.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 11.Situation postélectorale au Gabon (débat)
 12.Sommet de haut niveau des Nations unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (débat)
 13.Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (débat)
 14.Dumping social dans l'Union européenne (débat)
 15.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2017 (débat)
 16.Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** - Contrôle parlementaire et suivi par la société civile de l'accord de partenariat économique UE-SADC (débat)
 17.Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Lazaros Stavrou Lazarou
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – João Figueiredo
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Leo Brincat


PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Résultats du sommet du G20 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats du sommet du G20 (2016/2769(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE.

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Daniel Caspary, Victor Boştinaru, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Patrick O'Flynn, Barbara Kappel, Eleftherios Synadinos, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Tibor Szanyi, Bernd Lucke, Nikolaos Chountis, Udo Voigt, Cristian Dan Preda, Agnes Jongerius, Zoltán Balczó, Milan Zver, Hugues Bayet, Josef Weidenholzer, Francisco Assis, Sergio Gaetano Cofferati, Elly Schlein, Monika Flašíková Beňová, Catherine Stihler, Georgi Pirinski et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Ivan Jakovčić et Georgios Epitideios.

Interviennent Pierre Moscovici et Ivan KorčokIvan Korčok.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Le débat est clos.


3. Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (débat)

Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile [2016/2090(INI)] - Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Rapporteurs: Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0246/2016)

Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy présentent le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, Jens Gieseke, Seb Dance, Mark Demesmaeker, Nils Torvalds, Merja Kyllönen, Bas Eickhout, Roger Helmer, Jean-François Jalkh, Ivo Belet, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Daniel Dalton, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Karima Delli, Sven Schulze, Massimo Paolucci, Kosma Złotowski, Paloma López Bermejo, Julia Reda, Ivan Štefanec, Ismail Ertug, Julie Girling, Luděk Niedermayer, Christel Schaldemose, Evžen Tošenovský, Francesc Gambús, Miriam Dalli, Peter van Dalen, Dariusz Rosati et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Patricija Šulin, Notis Marias, José Blanco López, Gesine Meissner, Nicola Caputo et Werner Kuhn.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska, Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 13.9.2016.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient William (The Earl of) Dartmouth sur les nouvelles fonctions de l'ancien Président de la Commission José Manuel Barroso.

°
° ° °


4.1. La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (vote)

Rapport sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) [2015/2278(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ramón Luis Valcárcel Siso (A8-0159/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0320)


4.2. Coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites (vote)

Rapport sur la coopération territoriale européenne - bonnes pratiques et mesures inédites [2015/2280(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0202/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0321)


4.3. Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile [2016/2090(INI)] - Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. Rapporteurs: Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0246/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0322)


4.4. Demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi [2015/2237(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0229/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0323)


4.5. Demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta [2016/2015(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0230/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0324)


4.6. Demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos [2016/2083(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0233/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0325)


4.7. Accord UE-Chine concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [15561/2015 - C8-0158/2016 - 2015/0298(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0231/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0326)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.8. Accord UE-Uruguay concernant l'adhésion de la Croatie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne [06870/2016 - C8-0235/2016 - 2016/0058(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0241/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0327)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Lazaros Stavrou Lazarou (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes [09186/2016 - C8-0190/2016 - 2016/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0258/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0328)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Lazaros Stavrou Lazarou membre de la Cour des comptes.

Interventions

Igor Šoltes (rapporteur), avant le vote, sur le rôle du Parlement et sur la composition de la Cour des comptes.


4.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Figueiredo (vote)

Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes [10874/2016 - C8-0260/2016 - 2016/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0259/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0329)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes.


4.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes [08699/2016 - C8-0185/2016 - 2016/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0257/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté (P8_TA(2016)0330)

Le Parlement rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Leo Brincat membre de la Cour des comptes et demande au Conseil de retirer sa proposition et d'en présenter une nouvelle au Parlement.


4.12. Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (pouvoirs délégués et compétences d'exécution)***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [08536/1/2016 - C8-0226/2016 - 2013/0279(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0240/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0331)


4.13. Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité [COM(2015)0496 - C8-0357/2015 - 2015/0239(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0184/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0332)


4.14. Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie (vote)

Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" [2015/2322(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Werner Langen (A8-0214/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0333)


4.15. Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement [2016/2058(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adam Gierek (A8-0232/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0334)

Interventions

Beatrix von Storch.


4.16. Renforcement de la compétitivité des PME (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes [2015/2282(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa D'Amato (A8-0162/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0335)


4.17. Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [2015/2324(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0226/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0336)

Interventions

Mercedes Bresso (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 31. L'amendement oral a été retenu.


4.18. Fonds d'affectation spéciale de l'UE pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire (vote)

Rapport sur le fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique: implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire [2015/2341(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0221/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0337)

Interventions

Ignazio Corrao (rapporteur) a présenté quatre amendements oraux aux paragraphes 4, 13, 15 et 32. Les amendements oraux ont été retenus.


4.19. Mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (vote)

Rapport sur la mise en place, sur le marché du travail, de conditions favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et la vie privée [2016/2017(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė (A8-0253/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0338)


5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ramón Luis Valcárcel Siso - A8-0159/2016
Janusz Korwin-Mikke, Michela Giuffrida, Daniel Hannan, Monica Macovei, Stanislav Polčák et Seán Kelly

Rapport Iskra Mihaylova - A8-0202/2016
Miguel Viegas, Michela Giuffrida, Monica Macovei et Stanislav Polčák

Rapport intermédiaire Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy - A8-0246/2016
Curzio Maltese, Seán Kelly et Marian Harkin

Rapport Werner Langen - A8-0214/2016
Xabier Benito Ziluaga, Jiří Pospíšil, Momchil Nekov, Maria Spyraki et Seán Kelly

Rapport Adam Gierek - A8-0232/2016
Maria Spyraki et Seán Kelly

Rapport Rosa D'Amato - A8-0162/2016
Maria Lidia Senra Rodríguez, Marlene Mizzi, Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Mercedes Bresso - A8-0226/2016
Eleonora Forenza, Monica Macovei, Estefanía Torres Martínez, Momchil Nekov et Seán Kelly

Rapport Ignazio Corrao - A8-0221/2016
Marlene Mizzi, Monica Macovei et Jiří Pospíšil

Rapport Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - A8-0253/2016
Eleonora Forenza, Tania González Peñas et Tim Aker.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 05, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP))

Intervient Marek Jurek sur la procédure (M. le Président donne des précisions).

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Interviennent Frans Timmermans et Ivan KorčokIvan Korčok.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Mario Borghezio, Harald Vilimsky et Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0865/2016/REV);

—   Manfred Weber, Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, Tanja Fajon, Josef Weidenholzer, Péter Niedermüller, Birgit Sippel, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Gabriele Zimmer, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Sofia Sakorafa, Kateřina Konečná, Takis Hadjigeorgiou, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Josu Juaristi Abaunz, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Terry Reintke, Benedek Jávor et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0977/2016);

—   Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP)) (B8-0978/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 14.9.2016.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

(La séance est suspendue quelques instants)


9. Situation en Turquie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Turquie (2016/2876(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Kati Piri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Knut Fleckenstein, Mark Demesmaeker, Johannes Cornelis van Baalen, Josu Juaristi Abaunz, Bodil Valero, Raymond Finch, Manolis Kefalogiannis, Victor Boştinaru, Bas Belder, Marietje Schaake, Ernest Maragall, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Petr Mach, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides, Richard Howitt, Notis Marias, Nedzhmi Ali, Ska Keller, Eduard Kukan, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Tanja Fajon, Hans-Olaf Henkel, Jaromír Štětina, Josef Weidenholzer, Angel Dzhambazki, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Marju Lauristin, Branislav Škripek, Birgit Sippel et Miltiadis Kyrkos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Javier Couso Permuy et Eleftherios Synadinos.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.


10. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P8_TA-PROV(2016)0305(COR01), P8_TA-PROV(2016)0306(COR01), P8_TA-PROV(2016)0307(COR01), P8_TA-PROV(2016)0296(COR01) et P8_TA(2015)0439(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 11 du PV du 12.9.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.


11. Situation postélectorale au Gabon (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation postélectorale au Gabon (2016/2877(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, et Louis Aliot, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Cristian Dan Preda, Cécile Kashetu Kyenge, Joachim Zeller et Eduard Kukan.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


12. Sommet de haut niveau des Nations unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet de haut niveau des Nations unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016/2878(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Jiří Pospíšil, Ana Gomes, Nathalie Griesbeck, Ska Keller, Kristina Winberg, Mario Borghezio, Linda McAvan, Eva Joly, Jean-Luc Schaffhauser, Josef Weidenholzer, Barbara Lochbihler, Pier Antonio Panzeri, Eugen Freund, Elly Schlein et Nikos Androulakis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" László Tőkés, Caterina Chinnici, Ilhan Kyuchyuk, Sofia Sakorafa et Afzal Khan.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


13. Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (débat)

Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel [2015/2273(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Fabio Massimo Castaldo (A8-0249/2016)

Fabio Massimo Castaldo présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Lorenzo Cesa, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Afzal Khan, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, et Cristian Dan Preda.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Victor Boştinaru, María Teresa Giménez Barbat, Mariya Gabriel, Gilles Pargneaux, Francisco José Millán Mon, Inés Ayala Sender, Ramona Nicole Mănescu, Silvia Costa, Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Jasenko Selimovic et João Pimenta Lopes.

Interviennent Johannes Hahn (membre de la Commission) et Fabio Massimo Castaldo.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 14.9.2016.


14. Dumping social dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne [2015/2255(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0255/2016)

Guillaume Balas présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Jens Nilsson (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Danuta Jazłowiecka, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Geier, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, David Casa, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Vilija Blinkevičiūtė, Richard Sulík, Thomas Händel, Patrick O'Flynn, Steeve Briois, Eleftherios Synadinos, Thomas Mann, Ole Christensen, João Pimenta Lopes, Peter Lundgren, Romana Tomc, Maria Arena, Tania González Peñas, Claude Rolin, Agnes Jongerius, Jeroen Lenaers, Ismail Ertug, Sven Schulze, Georgi Pirinski, Jérôme Lavrilleux, Marita Ulvskog, Ádám Kósa et Lara Comi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Emilian Pavel, Notis Marias et Bronis Ropė.

Interviennent Marianne Thyssen et Guillaume Balas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 14.9.2016.


15. Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2017 (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2017 (2016/2768(RSP))

Vazil Hudák (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Intervient Jens Geier (rapporteur).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Indrek Tarand (rapporteur) et Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Intervient Vazil Hudák.

Le débat est clos.


16. Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** - Contrôle parlementaire et suivi par la société civile de l'accord de partenariat économique UE-SADC (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part [10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0242/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000108/2016) posée par Bernd Lange et Alexander Graf Lambsdorff, au nom de la commission INTA, à la Commission: Contrôle de l'APE CDAA-UE par le Parlement et la société civile (2016/2855(RSP)) (B8-0713/2016)

Alexander Graf Lambsdorff présente la recommandation et développe la question orale.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Pedro Silva Pereira (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Joachim Schuster, au nom du groupe S&D, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Christofer Fjellner, David Martin, Giovanni La Via, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Joachim Zeller, Maria Arena, Adam Szejnfeld et Jude Kirton-Darling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clara Eugenia Aguilera García et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et Alexander Graf Lambsdorff.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 14.9.2016.


17. Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0711/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0712/2016)

Gerben-Jan Gerbrandy développe les questions.

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Karmenu Vella (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, et Ricardo Serrão Santos.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Karmenu Vella et Ivan Korčok.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 15.9.2016.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 587.335/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à minuit.

Klaus Welle

Adina-Ioana Vălean

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martusciello, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Collins, Crowley, Lope Fontagné, Maeijer, Matera, Morvai, Quisthoudt-Rowohl, Rochefort, Sommer


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Lazaros Stavrou Lazarou

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Pretzell, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Le Pen Jean-Marie, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Fajon, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Howitt, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – João Figueiredo

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Dlabajová, Faria, Federley, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Borrelli, Bours, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Woolfe, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Pretzell, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Händel, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Le Pen Jean-Marie, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Paunova, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Picula, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes – Leo Brincat

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Belder, Campbell Bannerman, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Duncan, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Parker, Pedicini, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Pretzell, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Le Pen Jean-Marie, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sógor, Šojdrová, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Guillaume, Guteland, Hedh, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Picula, Piri, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Ujhelyi, Ulvskog, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

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