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Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits budget 2016 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (N8-0056/2016 - C8-0337/2016 - 2016/2207(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2016 - Comité des régions (N8-0057/2016 - C8-0346/2016 - 2016/2209(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2016 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N8-0058/2016 - C8-0347/2016 - 2016/2210(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2016 - Section III - Commission (N8-0059/2016 - C8-0349/2016 - 2016/2212(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/T/16 - Cour des comptes (N8-0060/2016 - C8-0353/2016 - 2016/2213(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2016 - Section III - Commission (N8-0061/2016 - C8-0356/2016 - 2016/2216(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 2/2016 - Médiateur européen (N8-0062/2016 - C8-0361/2016 - 2016/2217(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Acquisition de la pleine propriété du bâtiment situé rue de la Loi 102 en 2021 (N8-0063/2016 - C8-0370/2016 - 2016/2227(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

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