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Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

3. Virements de crédits

Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l’Union européenne a informé l’Autorité budgétaire de l’approbation des virements de crédits DEC 11/2016, DEC 12/2016, DEC 13/2016, DEC 14/2016, DEC 15/2016, DEC 16/2016, DEC 17/2016, DEC 18/2016, DEC 19/2016 et DEC 20/2016 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits du Comité économique et social européen INF/3/2016 et INF/4/2016.

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 12/2016, DEC 13/2016, DEC 14/2016, DEC 15/2016, DEC 16/2016, DEC 17/2016, DEC 18/2016, DEC 19/2016 et DEC 20/2016.

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