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Procédure : 2013/0321(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0216/2016

Textes déposés :

A8-0216/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0339

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

9.1. Protocole à l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne [14381/2013 - C8-0120/2016 - 2013/0321(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A8-0216/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0339)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Interventions

Avant le vote, Fulvio Martusciello pour demander que le Parlement exprime ses voeux de prompt rétablissement à Shimon Perez, ancien président d'Israël, hospitalisé hier suite à un accident vasculaire cérébral (M. le Président le lui souhaite).

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