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Procédure : 2016/0005(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0242/2016

Textes déposés :

A8-0242/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0342

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

9.4. Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part [10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0242/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0342)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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