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Procédure : 2016/2774(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B8-0977/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0344

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

9.6. Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP))

Propositions de résolution B8-0865/2016/REV, B8-0977/2016 et B8-0978/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0865/2016/REV

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0977/2016

Adopté (P8_TA(2016)0344)

(La proposition de résolution B8-0978/2016 est caduque.)

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