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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0306(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0201/2016

Textes déposés :

A8-0201/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 15
CRE 14/09/2016 - 15

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0352

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg

15. Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)

Jussi Halla-aho présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Alessandra Mussolini, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, et Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Lorenzo Fontana, au nom du groupe ENF, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Bernd Kölmel, Gilles Lebreton, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Juan Fernando López Aguilar, Nikolay Barekov, Marcus Pretzell, Pavel Svoboda, Andrejs Mamikins, Jeroen Lenaers, Bogusław Liberadzki et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Eleftherios Synadinos, Ruža Tomašić et Georgios Epitideios.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Jussi Halla-aho.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 15.9.2016.

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