Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 7.État de l'Union (débat)
 8.Interprétation du règlement
 9.Heure des votes
  9.1.Protocole à l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***II (vote)
  9.4.Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** (vote)
  9.5.Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche (vote)
  9.6.Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  9.7.Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (vote)
  9.8.Dumping social dans l'Union européenne (vote)
  9.9.Objection à un acte délégué: documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Nécessité d'une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom (débat)
 14.Décision sur les aides d'État à Apple (débat)
 15.Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)
 16.Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (débat)
 17.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (débat)
 18.Application de la directive sur les services postaux (débat)
 19.Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux - Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (débat)
 20.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (229 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (3805 kb) 
 
Procès-verbal (84 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (34 kb) Votes par appel nominal (1485 kb) 
 
Procès-verbal (313 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (615 kb) Votes par appel nominal (3252 kb) 
Avis juridique - Politique de confidentialité