Index 
Procès-verbal
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Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 7.État de l'Union (débat)
 8.Interprétation du règlement
 9.Heure des votes
  9.1.Protocole à l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***II (vote)
  9.4.Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** (vote)
  9.5.Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche (vote)
  9.6.Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  9.7.Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (vote)
  9.8.Dumping social dans l'Union européenne (vote)
  9.9.Objection à un acte délégué: documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Nécessité d'une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom (débat)
 14.Décision sur les aides d'État à Apple (débat)
 15.Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)
 16.Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (débat)
 17.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (débat)
 18.Application de la directive sur les services postaux (débat)
 19.Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux - Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (débat)
 20.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits budget 2016 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (N8-0056/2016 - C8-0337/2016 - 2016/2207(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2016 - Comité des régions (N8-0057/2016 - C8-0346/2016 - 2016/2209(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2016 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N8-0058/2016 - C8-0347/2016 - 2016/2210(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2016 - Section III - Commission (N8-0059/2016 - C8-0349/2016 - 2016/2212(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/T/16 - Cour des comptes (N8-0060/2016 - C8-0353/2016 - 2016/2213(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2016 - Section III - Commission (N8-0061/2016 - C8-0356/2016 - 2016/2216(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 2/2016 - Médiateur européen (N8-0062/2016 - C8-0361/2016 - 2016/2217(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Acquisition de la pleine propriété du bâtiment situé rue de la Loi 102 en 2021 (N8-0063/2016 - C8-0370/2016 - 2016/2227(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG


3. Virements de crédits

Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l’Union européenne a informé l’Autorité budgétaire de l’approbation des virements de crédits DEC 11/2016, DEC 12/2016, DEC 13/2016, DEC 14/2016, DEC 15/2016, DEC 16/2016, DEC 17/2016, DEC 18/2016, DEC 19/2016 et DEC 20/2016 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits du Comité économique et social européen INF/3/2016 et INF/4/2016.

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 12/2016, DEC 13/2016, DEC 14/2016, DEC 15/2016, DEC 16/2016, DEC 17/2016, DEC 18/2016, DEC 19/2016 et DEC 20/2016.


4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (C(2016)04178 - 2016/2835(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Renvoyé au fond: ITRE, TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (C(2016)04301 - 2016/2849(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intervention sur les produits (C(2016)04369 - 2016/2853(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) nº 1322/2014 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (C(2016)04378 - 2016/2843(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 3/2014, le règlement délégué (UE) nº 44/2014 et le règlement délégué (UE) nº 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion (C(2016)04381 - 2016/2854(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation (C(2016)04387 - 2016/2845(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés (C(2016)04389 - 2016/2848(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (C(2016)04390 - 2016/2851(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (C(2016)04405 - 2016/2852(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients (C(2016)04407 - 2016/2850(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de leur coopération en matière d'activités de surveillance, de vérifications sur place et d'enquêtes (C(2016)04415 - 2016/2846(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement (C(2016)04417 - 2016/2847(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique (C(2016)04478 - 2016/2867(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 août 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (C(2016)04733 - 2016/2866(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 août 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (C(2016)05303 - 2016/2868(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 août 2016
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2016)05549 - 2016/2871(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 septembre 2016
Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l’environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement (UE) 2015/1778 (C(2016)05562 - 2016/2874(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 septembre 2016
Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage (C(2016)05663 - 2016/2887(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 septembre 2016
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d’une prolongation de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d’un avancement de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1238 pour ce qui est de la poursuite de l’application du règlement (CE) n° 826/2008 en ce qui concerne les aides au stockage privé au titre du règlement d'exécution (UE) n° 948/2014 et du règlement (UE) n° 1272/2009 en ce qui concerne l’intervention publique au titre du présent règlement (C(2016)05675 - 2016/2888(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 septembre 2016
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière (C(2016)05681 - 2016/2886(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 septembre 2016
Renvoyé au fond: AGRI

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04165 - 2016/2833(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04166 - 2016/2840(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04167 - 2016/2832(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04168 - 2016/2834(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04171 - 2016/2838(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2016)04172 - 2016/2841(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 4 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (C(2016)04180 - 2016/2844(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016
Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Parlement européen
Renvoyé au fond: ECON, LIBE

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été modifé de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales - C(2016)03807 – 2016/2801(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers - C(2016)03821 – 2016/2802(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit - C(2016)03917 – 2016/2810(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l'obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d’acceptation de la compensation - C(2016)03944 – 2016/2812(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement - C(2016)04417 – 2016/2847(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de leur coopération en matière d'activités de surveillance, de vérifications sur place et d'enquêtes - C(2016)04415 – 2016/2846(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients - C(2016)04407 – 2016/2850(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l’Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes - C(2016)04405 – 2016/2852(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique - C(2016)04390 – 2016/2851(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés - C(2016)04389 – 2016/2848(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation - C(2016)04387 – 2016/2845(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés - C(2016)04301 – 2016/2849(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 juillet 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique - C(2016)04478 – 2016/2867(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 août 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes - C(2016)04733 – 2016/2866(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 août 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifé de 2 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents – C(2016)03999 – 2016/2816(DEA)
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 30 juin 2016 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON


5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l’introduction de certaines catégories de licences de maintenance d’aéronefs, la modification de la procédure d’acceptation d’éléments provenant de fournisseurs externes et la modification des prérogatives des organismes de formation à la maintenance (D043954/01 - 2016/2829(RPS) - délai: 8 octobre 2016)
renvoyé au fond : TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) (D045406/02 - 2016/2827(RPS) - délai: 8 octobre 2016)
renvoyé au fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour l’hébergement touristique (D045653/01 - 2016/2884(RPS) - délai: 8 décembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou (D045655/02 - 2016/2875(RPS) - délai: 7 décembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’azoxystrobine, de cyfluthrine, d’acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D045663/02 - 2016/2863(RPS) - délai: 30 septembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d’acibenzolar-S-méthyle et d’hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits (D045664/02 - 2016/2858(RPS) - délai: 21 septembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits (D045752/02 - 2016/2862(RPS) - délai: 30 septembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits (D045753/02 - 2016/2856(RPS) - délai: 20 septembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (D045779/04 - 2016/2865(RPS) - délai: 6 octobre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960) (D045780/02 - 2016/2864(RPS) - délai: 3 octobre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 113/2010 en ce qui concerne l’adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données (D045810/01 - 2016/2859(RPS) - délai: 21 octobre 2016)
renvoyé au fond : INTA

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté (D045830/03 - 2016/2836(RPS) - délai: 13 octobre 2016)
renvoyé au fond : TRAN

- Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (D045883/03 - 2016/2869(RPS) - délai: 30 novembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D045907/02 - 2016/2870(RPS) - délai: 5 décembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A (D045911/02 - 2016/2842(RPS) - délai: 14 octobre 2016)
renvoyé au fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols (D045949/02 - 2016/2857(RPS) - délai: 21 septembre 2016)
renvoyé au fond : ENVI

- Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D046141/02 - 2016/2861(RPS) - délai: 26 octobre 2016)
renvoyé au fond : TRAN

- Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D046145/01 - 2016/2831(RPS) - délai: 8 octobre 2016)
renvoyé au fond : TRAN

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE à certains produits (D046238/01 - 2016/2860(RPS) - délai: 21 octobre 2016)
renvoyé au fond : ENVI


6. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Philippines (2016/2880(RSP))

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Zanni, Rolandas Paksas, Isabella Adinolfi et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, sur Philippines (B8-0990/2016);

—   Charles Tannock, Arne Gericke, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić et Karol Karski, au nom du groupe ECR, sur les Philippines (B8-0992/2016);

—   Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Tunne Kelam, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Francisco José Millán Mon, Seán Kelly et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur les Philippines (B8-0994/2016);

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas, Filiz Hyusmenova et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur les Philippines (B8-0999/2016);

—   Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė, Davor Škrlec et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur les Philippines (B8-1002/2016);

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Sergio Gutiérrez Prieto, Neena Gill, Liisa Jaakonsaari, Agnes Jongerius, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, David Martin, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur les Philippines (B8-1004/2016);

—   Miguel Urbán Crespo, Javier Couso Permuy, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur les Philippines (B8-1008/2016).

II.   Somalie (2016/2881(RSP))

—   Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Laura Agea, Rolandas Paksas, Fabio Massimo Castaldo et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, sur la Somalie (B8-0989/2016);

—   Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Arne Gericke, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Karol Karski et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la Somalie (B8-0991/2016);

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Ramón Luis Valcárcel Siso, Seán Kelly et Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, sur la Somalie (B8-0993/2016);

—   Javier Nart, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Filiz Hyusmenova et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la Somalie (B8-0998/2016);

—   Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Somalie (B8-1001/2016);

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Sergio Gutiérrez Prieto, Neena Gill, Liisa Jaakonsaari, Agnes Jongerius, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, David Martin, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la Somalie (B8-1003/2016);

—   Lola Sánchez Caldentey, Kateřina Konečná, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Barbara Spinelli, Jiří Maštálka, Ángela Vallina, Stelios Kouloglou, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Javier Couso Permuy, Maria Lidia Senra Rodríguez et Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Somalie (B8-1007/2016).

III.   Zimbabwe (2016/2882(RSP))

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Laura Agea, Rolandas Paksas et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, sur le Zimbabwe (B8-0995/2016);

—   Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Arne Gericke, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Karol Karski et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur le Zimbabwe (B8-0996/2016);

—   Cristian Dan Preda, David McAllister, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Ramón Luis Valcárcel Siso, Francisco José Millán Mon et Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur le Zimbabwe (B8-0997/2016);

—   Charles Goerens, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas, Filiz Hyusmenova et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur le Zimbabwe (B8-1000/2016);

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B8-1005/2016);

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Sergio Gutiérrez Prieto, Neena Gill, Liisa Jaakonsaari, Agnes Jongerius, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, David Martin, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur le Zimbabwe (B8-1006/2016);

—   Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo, Marina Albiol Guzmán, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Ángela Vallina, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Stelios Kouloglou, Barbara Spinelli, Takis Hadjigeorgiou, Kostas Chrysogonos, Younous Omarjee et Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B8-1009/2016);

—   Louis Aliot, Laurenţiu Rebega, Mireille D'Ornano, Mario Borghezio, Jean-Luc Schaffhauser et Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, sur le Zimbabwe (B8-1010/2016).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.


7. État de l'Union (débat)

Déclaration du Président de la Commission: État de l'Union (2016/2734(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Richard Sulík, sur la conduite de la séance, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Diane Dodds, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock.

Intervient Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Herbert Reul, Maria João Rodrigues, Ulrike Trebesius, João Ferreira, Ian Hudghton, Laura Ferrara, Matteo Salvini, Martin Sonneborn, Janusz Lewandowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Sergei Stanishev et Roberts Zīle.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Marisa Matias, Peter Lundgren, Harald Vilimsky, Alain Lamassoure, Knut Fleckenstein, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Lidia Senra Rodríguez, Tanja Fajon, Lorenzo Cesa, Kathleen Van Brempt, József Szájer, István Ujhelyi, pour poser une question "carton bleu" à ce dernier qui n'y répond pas, ne s'agissant pas d'une question, Isabelle Thomas, Paulo Rangel, Josef Weidenholzer, Othmar Karas, Richard Corbett, qui répond également à une question "carton bleu" de Alyn Smith, Dubravka Šuica, Patrizia Toia, Udo Bullmann et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, Juan Fernando López Aguilar, Vicky Ford, Jiří Maštálka, Julia Reda et Georgios Epitideios.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Intervient Jean-Claude Juncker.

Interviennent Sotirios Zarianopoulos, Marcel de Graaff, Nigel Farage, Rebecca Harms, Gabriele Zimmer, Guy Verhofstadt, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Syed Kamall, Gianni Pittella et Manfred Weber, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

8. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 61, paragraphe 2, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"Rien ne s'oppose à ce que le Parlement décide de tenir, le cas échéant, un débat de clôture à la suite du rapport par la commission compétente à laquelle la question a été renvoyée."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 4, du règlement, jusqu'à l'approbation du présent procès-verbal, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

°
° ° °

Intervient James Carver.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Protocole à l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne [14381/2013 - C8-0120/2016 - 2013/0321(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A8-0216/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0339)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Interventions

Avant le vote, Fulvio Martusciello pour demander que le Parlement exprime ses voeux de prompt rétablissement à Shimon Perez, ancien président d'Israël, hospitalisé hier suite à un accident vasculaire cérébral (M. le Président le lui souhaite).


9.2. Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE [05820/2014 - C8-0164/2016- 2013/0361(APP)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Sógor (A8-0252/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0340)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.3. Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE [07532/2/2016 - C8-0227/2016 - 2013/0302(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0256/2016)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0341


9.4. Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part [10107/2016 - C8-0243/2016 - 2016/0005(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0242/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0342)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.5. Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 101, paragraphe 3, du règlement sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (2016/2816(DEA)). Rapporteure: Paloma López Bermejo, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales (B8-0976/2016) (2016/2794(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0343)

Interventions

Paloma López Bermejo avant le vote.


9.6. Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP))

Propositions de résolution B8-0865/2016/REV, B8-0977/2016 et B8-0978/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0865/2016/REV

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0977/2016

Adopté (P8_TA(2016)0344)

(La proposition de résolution B8-0978/2016 est caduque.)


9.7. Relations de l'UE avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (vote)

Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel [2015/2273(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Fabio Massimo Castaldo (A8-0249/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0345)

Interventions

Fabio Massimo Castaldo (rapporteur) avant le vote.


9.8. Dumping social dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne [2015/2255(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0255/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P8_TA(2016)0346)

Interventions

Ryszard Czarnecki sur la présence de l'ambassadeur de Russie pendant le débat de ce matin, Guillaume Balas (rapporteur) et Alexander Graf Lambsdorff sur les propos de Ryszard Czarnecki.


9.9. Objection à un acte délégué: documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement sur le règlement délégué du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (C(2016)03999 – 2016/2816(DEA)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (B8-0974/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0347)

Interventions

Pervenche Berès pour présenter un amendement oral au paragraphe 4 qui a été retenu.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Danuta Jazłowiecka - A8-0216/2016
Daniel Hannan

Recommandation Alexander Graf Lambsdorff - A8-0242/2016
Jordi Sebastià, Clara Eugenia Aguilera García, Monica Macovei, Maria Lidia Senra Rodríguez, Michela Giuffrida, Tiziana Beghin

Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - (2016/2774(RSP)) - B8-0865/2016/REV, B8-0977/2016
Peter Jahr, Angel Dzhambazki, Janusz Korwin-Mikke, Marek Jurek

Rapport Fabio Massimo Castaldo - A8-0249/2016
Eleonora Forenza, Monica Macovei, Stefano Maullu, Ilhan Kyuchyuk

Rapport Guillaume Balas - A8-0255/2016
Eleonora Forenza, Paloma López Bermejo, Jude Kirton-Darling, Janusz Korwin-Mikke, Marek Jurek, Marian Harkin.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Nécessité d'une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d'une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom (2016/2891(RSP))

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Marianne Thyssen (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Claude Rolin, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, James Nicholson, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Marielle de Sarnez, Patrick Le Hyaric, Yannick Jadot, Bernard Monot, Anne Sander, Hugues Bayet, Martina Anderson, Pascal Arimont, Martina Werner, Massimiliano Salini et Javi López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, José Blanco López, Maria Grapini, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Marianne Thyssen.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session d'octobre I.


14. Décision sur les aides d'État à Apple (débat)

Déclaration de la Commission: Décision sur les aides d'État à Apple (2016/2879(RSP))

Margrethe Vestager (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, et Sander Loones, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Philippe Lamberts pour poser une question "carton bleu" à Sander Loones qui y répond, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Deirdre Clune, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Tibor Szanyi, Bernd Lucke, Marian Harkin, Fabio De Masi, Sven Giegold, Steven Woolfe, Seán Kelly, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Molly Scott Cato et Luke Ming Flanagan, Hugues Bayet, Pirkko Ruohonen-Lerner, Nils Torvalds, Luke Ming Flanagan, Molly Scott Cato, Neena Gill, Dariusz Rosati, David Campbell Bannerman, qui répond également à une question "carton bleu" de Momchil Nekov, Enrique Calvet Chambon, Eva Joly, Werner Langen, Sergio Gaetano Cofferati, Ernest Urtasun, Luděk Niedermayer, Paul Tang, Michel Reimon, Brian Hayes, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Evelyn Regner, Ernest Maragall et Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Deirdre Clune, Nicola Caputo, Notis Marias, Kaja Kallas, Kateřina Konečná, Igor Šoltes et Richard Sulík.

Intervient Margrethe Vestager.

Le débat est clos.


15. Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)

Jussi Halla-aho présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Alessandra Mussolini, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, et Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Lorenzo Fontana, au nom du groupe ENF, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Bernd Kölmel, Gilles Lebreton, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Juan Fernando López Aguilar, Nikolay Barekov, Marcus Pretzell, Pavel Svoboda, Andrejs Mamikins, Jeroen Lenaers, Bogusław Liberadzki et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Eleftherios Synadinos, Ruža Tomašić et Georgios Epitideios.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Jussi Halla-aho.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 15.9.2016.


16. Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce [COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ska Keller (A8-0236/2016)

Ska Keller présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Salvatore Domenico Pogliese, au nom du groupe PPE, Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Josef Weidenholzer, Notis Marias, Cecilia Wikström et Kostas Chrysogonos.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Lara Comi qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Anna Hedh, Jussi Halla-aho, Filiz Hyusmenova, Carlos Coelho, Kati Piri et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Caterina Chinnici, Ivan Jakovčić, Eleftherios Synadinos et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Ska Keller.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 15.9.2016.


17. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2016)0071 - C8-0098/2016- 2016/0043(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0247/2016)

Laura Agea présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Jazłowiecka, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Negrescu, Javi López, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, David Casa, Jutta Steinruck, Czesław Hoc, Enrique Calvet Chambon, Beatrix von Storch, Udo Voigt, Sofia Ribeiro, Marju Lauristin, Joachim Starbatty, Sotirios Zarianopoulos, Ádám Kósa, Vilija Blinkevičiūtė, Ruža Tomašić, Anne Sander, Georgi Pirinski, Jérôme Lavrilleux, Brando Benifei, Deirdre Clune, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, et Enrico Gasbarra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Marianne Thyssen et Laura Agea.

Le débat est clos.

Vote: point 11.8 du PV du 15.9.2016.


18. Application de la directive sur les services postaux (débat)

Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux [2016/2010(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0254/2016)

Markus Ferber présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georges Bach (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lucy Anderson (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Andor Deli, Isabella De Monte, Kosma Złotowski, Merja Kyllönen, Herbert Dorfmann, Bogusław Liberadzki, Julie Girling, Jutta Steinruck et Jana Žitňanská.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Markus Ferber.

Le débat est clos.

Vote: point 11.10 du PV du 15.9.2016.


19. Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux - Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (débat)

Rapport sur l'accès des PME au financement et le renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux [2016/2032(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A8-0222/2016)

Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" [2015/2320(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0248/2016)

Othmar Karas et Zdzisław Krasnodębski présentent les rapports.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Zbigniew Kuźmiuk (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Luigi Morgano (rapporteur pour avis de la commission CULT), Liadh Ní Riada (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Deirdre Clune, au nom du groupe PPE, Siôn Simon, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, David Casa, Emilian Pavel, Czesław Hoc, Cora van Nieuwenhuizen, Paloma López Bermejo, Marco Zanni, Nicolas Bay, Markus Pieper, Jonás Fernández, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Neoklis Sylikiotis, Beatrix von Storch, Pablo Zalba Bidegain, Elena Gentile, Theodor Dumitru Stolojan, Flavio Zanonato, Romana Tomc, Eva Paunova et Bendt Bendtsen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Miguel Viegas.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Othmar Karas et Zdzisław Krasnodębski.

Le débat est clos.

Vote: point 11.11 du PV du 15.9.2016 et point 11.12 du PV du 15.9.2016.


20. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

Petr Ježek présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Vicky Ford (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Petr Ježek.

Le débat est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 15.9.2016.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 587.335/OJJE).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Klaus Welle

Anneli Jäätteenmäki

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martusciello, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, 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