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Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (COM(2016)0465 - C8-0323/2016 – 2016/0222(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, EMPL, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)0491 - C8-0366/2016 - 2016/0236(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

LIBE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 - C8-0367/2016 – 2016/0265(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AFET, EMPL, BUDG, ITRE, IMCO

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la santé des citoyens exposés au risque de pollution par des substances perfluoroalkylées (PFAS) (B8-0793/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'organisation de référendums sur l'appartenance à l'Union européenne (B8-0794/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'étiquetage de l'origine des produits à base de lait et de viande (B8-0795/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les difficultés rencontrées par les PME italiennes (B8-0796/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise de l'élevage en Italie (B8-0797/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur l'analyse du scandale des aliments contaminés (B8-0798/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection des consommateurs contre la présence d'huiles minérales dans les aliments (B8-0799/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection du consommateur européen contre un contournement du principe de protection dans le cadre des accords commerciaux (B8-0800/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le respect de la démocratie en Turquie et sur l'arrêt de la procédure de délivrance de visa (B8-0803/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la réglementation de la collecte de données dans les véhicules à moteur (B8-0806/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre le travail des enfants (B8-0810/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la nouvelle vague migratoire de la Libye vers l'Italie et sur la menace terroriste (B8-0811/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Laurenţiu Rebega, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le soutien à la recherche de traitements contre la bactérie Xylella fastidiosa et la préservation des oliviers méditerranéens (B8-0812/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'échec du mécanisme de relocalisation des migrants (B8-0813/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la catastrophe aérienne d'Egyptair (B8-0814/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la définition de la "zone de montagne" et sur la mise en place d'une politique intégrée pour les régions de montagne (B8-0815/2016)

renvoyé

au fond :

REGI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des cailles (B8-0816/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exigence du report de l'âge légal de départ à la retraite par la Commission européenne (B8-0817/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'usage du français au sein des institutions européennes (B8-0818/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à soutenir les États membres dans l'organisation d'actions de formation sur les politiques européennes à l'intention des enseignants des établissements scolaires, afin de contribuer à une formation adéquate des étudiants sur l'Union européenne (B8-0819/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des canards (B8-0820/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de la qualité des produits alimentaires surgelés (B8-0821/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des poulets (B8-0822/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'enseignement des langues anciennes dans l'Union Européenne (B8-0823/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le refus de l'introduction de la langue turque comme langue officielle de l'Union européenne (B8-0824/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de mécanismes de contrôle efficaces à même d'élever l'économie collaborative au rang d'instrument susceptible de favoriser la création de nouveaux emplois dans l'Union européenne (B8-0825/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d’interventions en faveur des États membres pour une gestion plus efficace des fonds en matière de prévention des incendies de forêt (B8-0826/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des dindes (B8-0832/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des poules (B8-0833/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des pintades (B8-0834/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur le système de répartition par quotas des immigrés entre les États membres de l'Union européenne (B8-0835/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour rétablir des frontières nationales dans un contexte de risque terroriste élevé (B8-0836/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique, notamment afin d'en limiter la dispersion en mer (B8-0837/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la valorisation des friches industrielles (B8-0843/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les velléités de la Commission de maîtrise de l'immigration illégale (B8-0844/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les conditions de transport et d'abattage des chevaux destinés à l'alimentation dans l'Union européenne (B8-0845/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les nanoparticules (B8-0846/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la protection du droit à l'interprétation (B8-0847/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le temps de travail et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle (B8-0848/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dangers de l'afflux de migrants, en particulier pour les femmes et les homosexuels (B8-0849/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

LIBE

- Dominique Bilde, Philippe Loiseau et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le gazage des oies aux Pays-Bas (B8-0850/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la politique immigrationniste de la Commission (B8-0856/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les dégâts causés par la directive sur les travailleurs détachés (B8-0859/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B8-0872/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Clara Eugenia Aguilera García, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Jordi Sebastià. Proposition de résolution sur l'efficacité du contrôle de la qualité sanitaire des agrumes importés dans l'Union européenne (B8-0873/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet et Sylvie Goddyn. Proposition de résolution sur la chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé (B8-0874/2016)

renvoyé

au fond :

PECH

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le transport des animaux (B8-0875/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fiscalité des plateformes de vidéo à la demande (VOD) (B8-0876/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'actions visant à lutter contre la montée de l'euroscepticisme des citoyens européens et à promouvoir leur association à la vie et au processus décisionnel de l'Union (B8-0877/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise IMS Health France (B8-0878/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise suisse Geberit (B8-0879/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Louis Aliot et Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion du sport et notamment du rugby (B8-0880/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les réformes du marché du travail (B8-0881/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre la déforestation illégale et les importations illégales de bois dans l'UE (B8-0882/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des substances toxiques dans les tampons et protections féminines (B8-0884/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création de mécanismes de contrôle afin de rendre les nouvelles entreprises réellement efficaces dans le secteur de l'innovation et de la transition numérique (B8-0887/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de campagnes d'éducation environnementale dans les communes littorales pour une participation accrue des populations à la protection des milieux marins et côtiers (B8-0888/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la valorisation des métiers d'art (B8-0889/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une demande de mise en place de mesures visant à sensibiliser le grand public quant aux risques de malnutrition dans l'Union et de promotion des programmes de dépistage afin de déterminer les catégories vulnérables (B8-0890/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de lignes directrices sur la manipulation et la réfrigération correctes des denrées alimentaires d'origine animale (B8-0891/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le soutien au développement de Madagascar après le phénomène El Niño (B8-0918/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (B8-0919/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la prolongation de l'autorisation de commercialisation du glyphosate (B8-0920/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la protection des données en Europe dans le cadre des négociations du TTIP (B8-0921/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

LIBE

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le blocage géographique (B8-0922/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'homophobie (B8-0923/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'aide aux musées et aux théâtres menacés de fermeture (B8-0924/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de la création cinématographique européenne (B8-0925/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les dangers du communautarisme et de la radicalisation au sein des clubs de sport amateur (B8-0926/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère mixte de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (B8-0927/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'application du salaire minimum en France et en Allemagne aux opérations de cabotage réalisées par des conducteurs étrangers (B8-0928/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la participation des salariés aux profits de l'entreprise (B8-0929/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation des nanomatériaux présents dans l'alimentation (B8-0930/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien de la filière laitière italienne (B8-0931/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ouverture du chapitre 33 des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0932/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ingérence de la Banque centrale européenne dans les affaires politiques des États membres (B8-0933/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le conditionnement de l'aide au développement (B8-0934/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'attentat terroriste islamiste au Bangladesh (B8-0935/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fragilité persistante du secteur bancaire en zone euro (B8-0936/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le système d'immigration par points (B8-0937/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la détermination de la responsabilité lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule sans conducteur (B8-0938/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

JURI

- Izaskun Bilbao Barandica, Francesc Gambús, Eider Gardiazabal Rubial, Carlos Iturgaiz, Josu Juaristi Abaunz, Ramón Jáuregui Atondo, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Josep-Maria Terricabras, Ramon Tremosa i Balcells et Pablo Zalba Bidegain. Proposition de résolution sur les personnes disparues dans l'Union européenne (B8-0939/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à simplifier les procédures administratives et à introduire des mécanismes de flexibilité dans les programmes de coopération transfrontalière (B8-0940/2016)

renvoyé

au fond :

REGI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de relance de la recherche militaire au niveau européen (B8-0941/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la représentation des salariés dans les conseils d'administration (B8-0942/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les agressions antichrétiennes au Nigeria (B8-0943/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le nouveau danger sportif du dopage technologique (B8-0944/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les risques liés aux nanoparticules (B8-0945/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'augmentation de l'assistance financière aux États membres pour la définition de programmes de prévention et de dépistage de qualité contre les différents types de cancers, conformément aux directives du Code européen contre le cancer (B8-0946/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'incitations économiques en faveur des structures hôtelières qui se dotent de climatiseurs plus efficaces et moins polluants (B8-0947/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires afin de combattre les inégalités entre les systèmes éducatifs des villes et des périphéries et de favoriser ainsi un enseignement équitable et de qualité (B8-0948/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (B8-0950/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur un meilleur contrôle dans les transports de fret aérien (B8-0951/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le développement de la consommation d'insectes et les risques pour la santé (B8-0952/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'illettrisme (B8-0953/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme conjoint associant les programmes Copernicus et URBACT, avec la participation financière du programme Horizon 2020, pour une planification urbaine efficace (B8-0954/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à soutenir la formation de personnel qualifié dans le secteur du tourisme durable et innovant (B8-0955/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la vente en ligne de produits alimentaires contrefaits (B8-0956/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la dispersion du plastique en mer (B8-0957/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'identification de mécanismes de soutien aux petites et moyennes entreprises dans l'utilisation de drones dans le secteur agricole (B8-0958/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les dangers de l'utilisation aveugle des insecticides (B8-0959/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès des citoyens non voyants aux œuvres d'art (B8-0960/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude comparative concernant les zones les plus peuplées des États membres de l'Union afin de dresser un tableau précis de l'incidence de la pollution sonore sur l'environnement (B8-0961/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Steeve Briois. Proposition de résolution visant à rejeter toute demande de déclenchement du Fonds de solidarité de l'Union européenne ayant pour but de financer des infrastructures d'accueil en faveur des migrants clandestins (B8-0962/2016)

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE, REGI

- Dominique Bilde et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la promotion de l'œnotourisme (B8-0963/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les règles concernant les emballages des paquets de cigarettes et la mise en place d'une politique de prévention du tabagisme (B8-0964/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la suppression du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 qui établit les caractéristiques et calibres de certains fruits et légumes (B8-0965/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'inflation de normes et de réglementations dans l'Union européenne (B8-0966/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les médicaments innovants (B8-0967/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Clara Eugenia Aguilera García. Proposition de résolution sur le secteur des fruits et légumes de l’Union (B8-0968/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Bernard Monot. Proposition de résolution sur l'encadrement du passage au secteur privé des anciens commissaires européens (B8-0969/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de mise en liberté d'un ressortissant italien gravement malade emprisonné en Mauritanie (B8-0970/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la menace grandissante du terrorisme islamiste dans l'Union européenne (B8-0971/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

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