11.5. Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0352)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0352)