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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg

16. Positions du Conseil en 1ère lecture
CRE

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD) - 10791/2016 - COM(2016)0507)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD) - 10790/2016 - COM(2016)0484)
renvoyé au fond: IMCO

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD) - 10789/2016 - COM(2016)0544)
renvoyé au fond: AGRI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD) - 10792/2016 - COM(2016)0506)
renvoyé au fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 septembre 2016.

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Intervient Dominique Bilde pour un fait personnel, suite à l'intervention de Jérôme Lavrilleux lors du débat de ce matin sur l'Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (voir point 6 du PV du 15.9.2016)

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