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Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg

18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission DEVE

- Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI))
(avis: EMPL, INTA)

- Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI))
(avis: CONT)

commission ITRE

- Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre (2016/2147(INI))
(avis: FEMM, BUDG, REGI)

- Initiative européenne sur l’informatique en nuage (COM(2016)0178 - 2016/2145(INI))
(avis: CULT, EMPL, JURI, ECON, LIBE, IMCO, REGI)

commission REGI

- Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI))
(avis: CULT, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, EMPL)

commission AGRI

- État des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne:comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres? (2016/2141(INI))

commissions AGRI, FEMM

- Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI))

commission CULT

- Une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (2016/2143(INI))

- Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- La mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (2016/2149(INI))
(avis: EMPL, JURI)

commission FEMM

- Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (2016/2144(INI))
(avis: EMPL, BUDG, CONT)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (2016/2146(INI))
(avis: EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commission AFET

- Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (2016/2220(INI))

- Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2016/2219(INI))
(avis: FEMM, DEVE)

commissions AFET, ENVI

- Une politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI))
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI)

commission EMPL

- Conditions de travail et emploi précaire (2016/2221(INI))
(avis: FEMM, AGRI)

commission ENVI

- Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (2016/2223(INI))
(avis: AGRI)

- Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (2016/2222(INI))
(avis: AGRI, INTA)

commission JURI

- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
(avis: AFCO, CULT, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON)

commission LIBE

- Les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI))
(avis: ITRE)

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
renvoyé au fond : JURI, AFCO
avis: PETI, ENVI, EMPL, ECON, INTA

- Rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence (2016/2100(INI))
renvoyé au fond : ECON
avis: AGRI, INTA, IMCO, TRAN

- Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 - C8-0193/2016 - 2016/0151(COD))
renvoyé au fond: CULT
avis: FEMM, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO

- Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI))
renvoyé au fond: ENVI
avis: PETI, DEVE, EMPL, JURI, INTA

- Règlement relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD))
renvoyé au fond : ENVI
avis: ITRE, JURI, INTA, JURI (article 39 du règlement)

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
renvoyé au fond : JURI
avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN

- Un socle européen de droits sociaux (COM(2016)0127 - 2016/2095(INI))
renvoyé au fond : EMPL
avis: FEMM, ECON

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission DEVE

- Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI))
(avis: EMPL, INTA)

commission REGI

- Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI))
(avis: CULT, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commission TRAN

- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD))
(avis: JURI, IMCO, EMPL)

commission JURI

- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
(avis: AFCO, CULT, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet et 8 septembre 2016)

commission JURI

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

- Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI))
commissions: AGRI, FEMM

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

- Une politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI))
commissions: AFET, ENVI
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI)


Changement de titres

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission TRAN

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2350(INI)) : "Unleashing the Potential of Waterborne Passenger Transport"

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commissions AFET, DEVE

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2342(INI)) : "Addressing Refugee and Migrant Movements: the Role of EU External Action"

Modifications du règlement

commission AFCO

- Révision générale du règlement du Parlement (2016/2114(REG))

(avis: BUDG, JURI, CONT)

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