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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 octobre 2016 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Jordi Sebastià a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 10 octobre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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