9. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2014)0273(COR01) au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2014)0273) - (COM(2012)0369 – C7-0194/2012 – 2012/0192(COD)) - commission ENVI;

- Rectificatif P7_TA(2013)0115(COR03) au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0115) - (COM(2011)0452 – C7-0417/2011 – 2011/0202(COD)) - commission ECON.

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.