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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 octobre 2016 - Strasbourg

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000092/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Parquet européen et Eurojust (2016/2750(RSP)) (B8-0715/2016);

- (O-000093/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Parquet européen et Eurojust (2016/2750(RSP)) (B8-0716/2016);

- (O-000099/2016) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (2016/2705(RSP)) (B8-0717/2016);

- (O-000103/2016) posée par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, au Conseil: Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22) à Marrakech (Maroc) (2016/2814(RSP)) (B8-0718/2016);

- (O-000104/2016) posée par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22) à Marrakech (Maroc) (2016/2814(RSP)) (B8-0719/2016);

- (O-000112/2016) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, Bernd Lange, au nom de la commission INTA, Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, et Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Lutte contre l'abattage illégal, la déforestation et la dégradation des forêts - Un programme d'action pour l'Union (2016/2824(RSP)) (B8-0720/2016);

- (O-000115/2016) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (2016/2898(RSP)) (B8-0721/2016).

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