Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 octobre 2016 - Strasbourg

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 : position du Conseil du 12 septembre 2016 (11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, TRAN, REGI

- Proposition de modification de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2016)0606 - C8-0386/2016 - 2016/2232(ACI))

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

AFET, BUDG, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus (COM(2016)0607 - C8-0387/2016 - 2016/2233(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour (09780/2016 - C8-0388/2016 - 2016/0098(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (12256/2016 - C8-0401/2016 - 2016/0184(NLE))

renvoyé

au fond :

ENVI

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- Rapport Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (2015/2093(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0234/2016)

- Rapport sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers (2015/2316(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

- Rapport sur l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015 (COM(2015)0429 - 2015/2351(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Andrea Bocskor (A8-0250/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0260/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) (COM(2016)0277 - C8-0177/2016 - 2016/0139(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0261/2016)

- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 (2015/2326(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0262/2016)

- Rapport sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (2016/2053(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Norbert Neuser (A8-0263/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol (08364/2016 - C8-0217/2016 - 2016/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0265/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République de Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2016)0372 - C8-0233/2016 - 2016/0173(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0266/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2016)0367 - C8-0234/2016 - 2016/0168(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0267/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2016)0368 - C8-0232/2016 - 2016/0169(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0268/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2016)0462 - C8-0283/2016 - 2016/2165(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0270/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson) (COM(2016)0554 - C8-0355/2016 - 2016/2214(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0272/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft) (COM(2016)0490 - C8-0348/2016 - 2016/2211(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0273/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Giorgos Grammatikakis (2016/2084(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0279/2016)

Avis juridique - Politique de confidentialité